13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers » et d’accepter le procès-verbal du 2 mars 2026.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment.
   • · Motion 3 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise un don de 100,00$ pour le Programme enrichissement musique de l’École secondaire de Sayabec.
   • · Motion 4 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise la signature d’une entente sur la redistribution des sommes perçues des redevances sur les carrières et sablières avec la municipalité de La Rédemption pour l’année 2026.
   • · Motion 5 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise la signature d’une entente sur la redistribution des sommes perçues des redevances sur les carrières et sablières avec la municipalité de Saint-Cléophas pour l’année 2026.
   • · Motion 6 added: que le taux pour ce service sera de 283,50 $.
   • · Motion 7 added: que le taux pour ce service sera de 63,00 $.
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le premier versement des intérêts, au montant de 12 220,66$, pour l’année 2026 du règlement d’emprunt pour les travaux du chemin Kempt.
   • · Motion 9 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse adopte le règlement numéro 2026-01, concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Moïse révisé
   • · Motion 10 added: que la municipalité de Saint-Moïse autorise à faire effectuer : le balayage des rues ; le lignage des rues et des bandes piétonnières ; l’installation de balises sur la rue Principale ; le nivelage des routes non pavées ; l’épandage d’abat…
   • · Motion 11 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise à faire effectuer : les travaux d’entretien sur le réseau d’aqueduc ; les travaux d’entretien des bornes d’incendie ; le nettoyage du réservoir d’eau potable ; l’entretien des pompe…
   • · Motion 12 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse demande au ministère des Transports du Québec les permis d’intervention requis pour les travaux qu’elle devra exécuter au cours de l’année 2026 dans l’emprise des routes à l’entretien dudit …
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal accepte de participer financièrement pour la formation de deux animateurs (200,00$) et l’accès à la ressource spécialisée (350,00$), au montant de 550,00$.
   • · Motion 14 added: que la Municipalité de Saint-Moïse demande officiellement au ministère de l’Éducation du Québec d’entreprendre les démarches nécessaires afin de rattacher les territoires des municipalités de Sayabec, Saint-Cléophas, Saint-Moïse, Saint-Noë…
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (present)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)