2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers » et d’accepter le procès-verbal du 2 février 2026.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment.
   • · Motion 3 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise un don de 100,00$ à l’École secondaire de Sayabec pour les Gratificats 2025-2026.
   • · Motion 4 added: D’utiliser à compter du 1er janvier 2026, le nouveau seuil de la dépense pour un contrat faisant l’objet d’un appel d’offres public; D’annexer cette résolution au règlement sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 5 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement de la dernière tranche au montant de 10 000,00$, à la Caisse Desjardins de Mont-Joli – Est de la Mitis pour l’acquisition d’un terrain (résolution 08-24).
   • · Motion 6 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement de la dernière tranche, au montant de 5 000,00$, à la Fabrique de Saint-Moïse pour l’acquisition d’un lot (résolution 140-22).
   • · Motion 7 added: D’informer le ministère de la Langue française que la Municipalité de Saint-Moïse utilise exclusivement le français dans toutes ses communications; Que la présente résolution tienne de directive en vertu de l’article 29.15 de la Charte de …
   • · Motion 8 added: Approuve la liste soumis au conseil en regard des personnes endettées pour les taxes municipales et/ou scolaires envers la Municipalité, le tout en conformité avec l’article 1022 du code municipal (L.R.Q. chapitre C-27.1); Transmet avant l…
   • · Motion 9 added: qu’un avis de motion soit donné voulant que le règlement 2026-01 soit adopté lors de la séance du 13 avril 2026, concernant l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé des élus de la municipalité de Saint-Moïse.
   • · Motion 10 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise l’achat de deux suppresseurs usagés pour l’étang d’eau usée, au montant de 1 500,00$, offert par la Municipalité de Val-Brillant.
   • · Motion 11 added: de mandater le Service du génie municipal de la MRC de la Matapédia pour effectuer les tâches suivantes : Accompagnement installation des compteurs d’eau ; Suivi exigence ; Visite terrain ; Analyse des solutions techniques disponibles ; Ap…
   • · Motion 12 added: 1- Confirme une participation financière de 6 486,85$ pour l’année 2026; 2- Délègue Madame Diane Parent et Monsieur Nelson Sirois comme représentants de la Municipalité sur le conseil d’administration du comité de développement l’Associati…
   • · Motion 13 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement pour l’entente de développement local, au montant total de 14 271,07$ soit un montant de 6 486,85$, déboursé par la municipalité, et un montant de 7 784,22$ qui sera déb…
   • · Motion 14 added: Que la Municipalité de Saint-Moïse demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut. Que, dans l’éventualité où ce programme ne serait pas abrogé, la Municipalité…
   • · Motion 15 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse demande au Ministère des Transports, de la mobilité durable et de l’électrification des transports, d’effectuer une analyse pour l’installation d’un panneau de signalisation pour arrêt d’aut…
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (present)
   • · Attendance added: Patrick Fillion (absent)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)