12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour, de laisser ouvert l’item « Divers et d’accepter le procès-verbal du 11 décembre 2025.
   • · Motion 2 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse autorise le paiement des factures énumérées précédemment lorsqu’il y aura les crédits nécessaires.
   • · Motion 3 added: que le règlement intitulé Règlement numéro 2025-05 concernant les dispositions municipales applicables par la Sûreté du Québec se trouvant en annexe soit adopté.
   • · Motion 4 added: de mettre sur pied un comité de suivi MADA.
   • · Motion 5 added: d’inscrire la portion des dépenses de la municipalité en lien avec le projet de relocalisation de l’Écocentre d’Amqui dans le programme TECQ 2024-2028 sous la priorité 4.
   • · Motion 6 added: qu’un avis de motion soit donné voulant que le règlement 2025-07 soit adopté lors de la séance du 2 février 2026, concernant la citation à titre d’immeuble patrimonial de l’Église de Saint-Moïse.
   • · Motion 7 added: 1o de soumettre le second projet de règlement numéro 2025-03 à l’approbation des personnes habiles à voter concernées par ce règlement; 2o que le second projet de règlement numéro 2025-03 est et soit adopté
   • · Motion 8 added: que le conseil de la municipalité de Saint-Moïse appuie officiellement le maintien de la caserne d’incendie n0 6 de Saint-Noël.
   • · Attendance added: Madeleine Plante (present)
   • · Attendance added: Nelson Sirois (present)
   • · Attendance added: Diane Parent (present)
   • · Attendance added: Josée Heppell (present)
   • · Attendance added: Patrick Fillion (present)
   • · Attendance added: Francois Tremblay (present)
   • · Attendance added: Martin Alain (present)
   • · Attendance added: Nadine Beaulieu (present)