27 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: que le Règlement n° 259-2026 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés, soit adopté par le conseil.
   • · Motion 3 added: que le second projet Règlement n° 260-2026, modifiant le règlement d’urbanisme et quatre autres règlements, soit adopté par le conseil.
   • · Motion 4 added: que le second projet de Règlement n° 261-2026 portant sur les PPCMOI, soit adopté par le conseil.
   • · Motion 5 added: d’accepter la soumission du Groupe Voyer inc., concernant le remplacement de la pompe de relevage n°1 de la station de pompage n° 2, pour un montant de 23 291.78 $, taxes en sus.
   • · Motion 6 added: que Mme Marie-Eve Nadeau, directrice générale greffière-trésorière soit dûment autorisée à signer la convention d’aide financière et/ou tout autre document pertinent au projet :«Refaire la surface de roulement, ajout d'un trottoir et mise …
   • · Motion 7 added: que Mme Marie-Eve Nadeau soit dûment autorisée à signer la convention d’aide financière et/ou tout autre document pertinent au projet : «Reconstruction de la route de l'Écluse, du rang A et d'un ponceau» Dossier no : JXP73333
   • · Motion 8 added: d’approuver la levée de la séance, il est 19h42.
   • · Attendance added: Gérald Ruel (present)
   • · Attendance added: Karine Dostie (present)
   • · Attendance added: Michael Côté (present)
   • · Attendance added: Alain Fradette (present)
   • · Attendance added: Valérie Simard (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Ouellet (absent)
   • · Attendance added: CHANTALE GAGNE (present)
   • · Attendance added: Marie-Eve Nadeau (present)