11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour rédigé ainsi, en laissant l’article « divers » ouvert.
   • · Motion 2 added: d’accepter le procès-verbal de la séance ordinaire du lundi 13 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: d’approuver la liste des comptes à payer du mois d’avril 2026 et d’autoriser leur paiement pour une somme totale de 151 748,50 $.
   • · Motion 4 added: Avis de motion est donné par Mme Karine Dostie, conseillère, voulant que, lors d’une séance ultérieure, soit présenté pour adoption le Règlement n° 259-2026 concernant le code de déontologie des employés.
   • · Motion 5 added: Le projet du Règlement n° 259-2026 concernant le code de déontologie des employés, est déposé au conseil par M. Alain Fradette, conseiller.
   • · Motion 6 added: de procéder à l’embauche de Monsieur Jean-Michel Cyr au poste de chef d’équipe des travaux publics, sous probation, en date du 4 mai 2026 et de Madame Marie-Ève Nadeau, à titre de directrice générale, greffière-trésorière.
   • · Motion 7 added: de commander une carte de crédit Visa au nom de Mme Marie-Ève Nadeau, directrice générale, greffière-trésorière.
   • · Motion 8 added: que Madame Marie-Ève Nadeau, directrice générale, greffière-trésorière, soit autorisée à avoir accès au dossier de la Municipalité sur ClicSéqur-Entreprises et à gérer toutes les modifications nécessaires.
   • · Motion 9 added: que Madame Marie-Eve Nadeau, directrice générale greffière-trésorière fasse la demande de modification au Registraire des entreprises pour le changement d’administrateur pour la Municipalité de Lac-au-Saumon.
   • · Motion 10 added: que Mme Marie-Ève Nadeau, directrice générale, greffière-trésorière, soit nommée signataire et administratrice à la Caisse Desjardins.
   • · Motion 11 added: que Mme Marie-Ève Nadeau obtienne les autorisations pour accéder aux dossiers de la Municipalité, détenus par tout autre organisme public et officiel.
   • · Motion 12 added: d’octroyer le contrat de travaux de la rue St-Edmond, remplacement de l’égout sanitaire, portant le n° de dossier 7.3-7057-26-01, à l’entreprise Les Excavations Léon Chouinard & Fils Ltée, pour un montant de 229 566,14 $, taxes en sus.
   • · Motion 13 added: de nommer Mme Karine-Julie Guénard, M. Aldo Deschênes, M. Nicolas Lepage, M. Jocelyn Couturier et Mme Suzie Banville, comme officiers municipaux responsables de l’application des règlements d’urbanisme municipaux.
   • · Motion 14 added: Avis de motion est donné par Mme Karine Dostie, conseillère, voulant que, lors d’une séance ultérieure, soit présenté pour adoption le Règlement n° 260-2026, modifiant le plan d’urbanisme ainsi que quatre autres règlements d’urbanisme.
   • · Motion 15 added: Le projet du Règlement n° 260-2026 modifiant le plan d’urbanisme ainsi que quatre autres règlements d’urbanisme, est déposé au conseil par M. Gérald Ruel, conseiller.
   • · Motion 16 added: Avis de motion est donné par Mme Karine Dostie, conseillère, voulant que, lors d’une séance ultérieure, soit présenté pour adoption le Règlement n° 261-2026 portant sur les PPCMOI.
   • · Motion 17 added: Le projet du Règlement n° 261-2026 portant sur les PPCMOI, est déposé au conseil par Mme Karine Dostie, conseillère.
   • · Motion 18 added: d’accepter la demande de dérogation mineure du lot 3 414 950, concernant la construction d’un bâtiment accessoire, afin de regrouper deux bâtiments en un seul.
   • · Motion 19 added: de refuser la demande de dérogation mineure du lot 3 413 968, puisque la limite maximale autorisée dépassera de 5 pieds.
   • · Motion 20 added: d’accepter la demande de dérogation mineure du lot 3 414 875, concernant l’absence de porte en façade et le non-respect de la marge de recul avant de 7,50 m.
   • · Motion 21 added: d’accepter la demande de dérogation mineure du lot 3 413 483 concernant la construction d’un grand garage, en remplacement du petit garage existant.
   • · Motion 22 added: d’accepter la demande de dérogation mineure du lot 3 414 871 pour la construction d’une serre en polycarbonate, en avant de la résidence.
   • · Motion 23 added: d’accepter la demande de PIIA du lot 3 413 933, portant sur la rénovation de la toiture et du revêtement extérieur de la résidence située au 1012 rang des Acadiens.
   • · Motion 24 added: d’accepter la soumission de La Conciergerie entretien commercial, concernant l’entretien annuel de l’ensemble des bâtiments de la Municipalité, pour un montant de 13 990 $, taxes en sus.
   • · Motion 25 added: d’accepter la soumission du Groupe Voyer inc., concernant le remplacement de la pompe de relevage de la station de pompage n° 1, pour un montant de 16 294,23 $, taxes en sus.
   • · Motion 26 added: d’approuver l’offre de services de la MRC de la Matapédia, concernant le suivi environnemental des eaux usées et de l'eau potable des installations de la Municipalité, pour un montant 92 000 $, non taxable.
   • · Motion 27 added: que le présent règlement soit adopté et ordonne et statue que le montant total du fonds de roulement est fixé à 175 000 $.
   • · Motion 28 added: QUE le conseil municipal appuie le projet du Club de ski de fond Mont-Climont pour la relocalisation de ses installations et QUE le conseil municipal s’engage à conclure une entente de service avec le Club.
   • · Motion 29 added: les attestations de formation obligatoire des membres du conseil sont déposées par M. Alain Fradette, conseiller.
   • · Motion 30 added: d’accepter la proposition de la Fédération québécoise des municipalités, concernant la formation à distance sur les logiciels comptables de CIM, pour un montant total de 3 500 $, taxes en sus.
   • · Motion 31 added: d’accepter la demande de contribution à la carrière sportive de l’athlète Émanuelle Leclerc, pour un montant de 500,00 $.
   • · Motion 32 added: d’approuver la levée de la séance, il est 20 h 35.
   • · Attendance added: Gérald Ruel (present)
   • · Attendance added: Karine Dostie (present)
   • · Attendance added: Michael Côté (present)
   • · Attendance added: Alain Fradette (present)
   • · Attendance added: Marie-Noëlle Ouellet (absent)
   • · Attendance added: Valérie Simard (absent)
   • · Attendance added: CHANTALE GAGNE (present)
   • · Attendance added: Julie Laurent (present)