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CIVIC LENS Beta / Stoneham-et-Tewkesbury

Accueil Stoneham-et-Tewkesbury Séances 2 février 2026

Conseil · Extraordinaire

2 février 2026

Municipalité des Cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury

6 présents · 0 absents

Sébastien Cottinet Maire suppléant — André Sabourin Conseiller — Martin Jobin Conseiller — Sharell Dupras Conseiller — Véronique Chamberland Conseiller — Yannick Plamondon Conseiller —

Personnel et officiers présents

Pascal Brulotte directeur général — Valérie Draws directrice des affaires juridiques et greffière —

Revisions

First published Substantive fetched Jul 2, 2026
- · Motion 1 added: Adoption de l'ordre du jour tel que présenté, mais avec l’ajout du point suivant : 5.2 Renonciation à des droits successoraux.
- · Motion 2 added: Adopter le Règlement numéro 26-1104 établissant la taxation et les tarifs pour l'exercice 2026 comportant neuf pages et sept annexes.
- · Motion 3 added: d’autoriser la renonciation, par la Municipalité, de tous ses droits dans la part du legs universel résiduaire établie en sa faveur aux termes du testament de monsieur Jean-Pierre Cloutier, signé le 16 juillet 2025; de mandater le maire et…
- · Motion 4 added: que la séance soit levée.
- · Attendance added: Yannick Plamondon (present)
- · Attendance added: André Sabourin (present)
- · Attendance added: Sébastien Cottinet (present)
- · Attendance added: Martin Jobin (present)
- · Attendance added: Véronique Chamberland (present)
- · Attendance added: Sharell Dupras (present)
- · Attendance added: Pascal Brulotte (present)
- · Attendance added: Valérie Draws (present)