10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Il est résolu que l'ordre du jour soit adopté tel que soumis.
   • · Motion 2 added: Que le conseil approuve le rapport des dépenses au 10 février 2026, totalisant 1 258 318.49 $ ; Que ce document soit annexé et fasse partie intégrante de ce procès-verbal ; D'autoriser le maire et la directrice générale adjointe et trésori…
   • · Motion 3 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit...
   • · Motion 4 added: D'adopter la Politique de gestion des réclamations POL-050-26 remplaçant et abrogeant la Politique POL-0022-18 ; D'autoriser la directrice générale à signer cette politique soumise au conseil.
   • · Motion 5 added: D'autoriser un virement de 26 400 $ à partir du fonds de roulement afin de financer la réalisation des travaux dans l'aire d'accueil à la mairie... D'autoriser un virement de 26 400 $ à partir du fonds de parcs et terrains de jeux...
   • · Motion 6 added: D'accepter de conclure l'entente négociée entre l'employé numéro 274 et la Ville soumise au conseil... D'autoriser le paiement du montant dû à l'employé numéro 274...
   • · Motion 7 added: Que le conseil mandate l'administration municipale afin d'analyser la possibilité juridique et financière de recouvrer, en tout ou en partie, les sommes engagées par la Ville dans de telles situations...
   • · Motion 8 added: Que le contrat soit octroyé à Gestion Belle-Rivière inc. au coût de 638 893.08 $ (taxes incluses) ; D'autoriser le maire et la directrice générale ou la directrice générale adjointe et trésorière à signer le contrat...
   • · Motion 9 added: D'autoriser la conseillère stratégique en gestion contractuelle de procéder à l'achat du Toyota Tacoma 4x4 Double Cab essence, version TRD Hors Route 2026 pour une somme maximale de 62 691.84 $...
   • · Motion 10 added: Que le contrat soit octroyé à Tetra Tech QI inc. au coût de 29 088.68 $ (taxes incluses) ; Que ce montant soit pris à même le Règlement d'emprunt 976-25...
   • · Motion 11 added: De nommer madame Audrey Le Rossignol à titre d'évaluatrice du rendement du fournisseur lié par le contrat SBDL2026-01...
   • · Motion 12 added: Il est résolu que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2026.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise l’affectation au domaine privé de la Ville les immeubles connus et désignés comme étant les lots 5 585 897, 5 585 900 et 6 540 272...
   • · Motion 14 added: Il est résolu d'abroger la résolution numéro 364-10-2025.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal ordonne à la greffière... de procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes municipales, à l'enchère publique, le 1er mai 2026...
   • · Motion 16 added: D'autoriser la signature de l'entente concernant le camp de jour estival - Saisons estivales 2026-2027 (ENT-002-2026) entre la Ville et l'organisme Le Saiso...
   • · Motion 17 added: Que cette résolution soit transmise au député fédéral de la circonscription Montmorency-Charlevoix, monsieur Gabriel Hardy, afin de lui faire part des préoccupations de la Ville...
   • · Motion 18 added: Que le conseil octroie une aide financière de 750 $ à la Société St-Vincent de Paul - Conférence Sainte-Brigitte-de-Laval...
   • · Motion 19 added: Que le conseil accorde la demande de dérogation mineure aux articles 2.5 et 2.5.1 du Règlement 981-25... avec une marge avant de 7,44 m au lieu de 7,62 m.
   • · Motion 20 added: Que le conseil accorde la demande de dérogation mineure aux articles 2.5 et 2.5.1 du Règlement 981-25... avec une marge avant secondaire de 7,33 m au lieu de 7,62 m.
   • · Motion 21 added: Que le conseil accorde la demande de PIIA visant à rendre conforme une résidence unifamiliale jumelée en bande de protection de forte pente du propriétaire du 121, rue des Matricaires...
   • · Motion 22 added: De renouveler le mandat de Mme Anna Gueye au sein du CCU pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 10 février 2028.
   • · Motion 23 added: De renouveler le mandat de M. Daniel Gosselin au sein du CCU pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 10 février 2028.
   • · Motion 24 added: De renouveler le mandat de M. Dany Berthelot au sein du CCU pour une période de deux (2) ans, soit jusqu'au 10 février 2028.
   • · Motion 25 added: D'autoriser la conclusion de l'entente de services de premiers répondants niveau 3 entre la Ville et Santé Québec soumise au conseil...
   • · Motion 26 added: Il est résolu de confirmer Mme Giguère, à titre d'agente à l'accueil et à l'expérience citoyenne, poste régulier, à temps partiel.
   • · Motion 27 added: Il est résolu de confirmer M. Lebeau, à titre de pompier et premier répondant, poste régulier, à temps partiel.
   • · Motion 28 added: De ne pas renouveler le contrat de l'employé numéro 825, et par conséquent, mettre fin à l'emploi de cet employé...
   • · Motion 29 added: Il est résolu d'autoriser la modification du projet de lettre d'entente numéro 2025-01-5187 soumis au conseil le 18 novembre 2025 afin de retirer M. Jean-François Haineault à titre de signataire.
   • · Motion 30 added: D'autoriser la conclusion du contrat traitant des employés cadres intermédiaires (#CCI-25-30) soumis au conseil...
   • · Motion 31 added: Il est résolu de lever la séance à 20 h 09.
   • · Attendance added: Mathieu Thomassin (present)
   • · Attendance added: Jean-Philippe Lemieux (present)
   • · Attendance added: Sylvie Lajoie (present)
   • · Attendance added: Diane Thibault (present)
   • · Attendance added: Marcel Jean (present)
   • · Attendance added: Carl Thomassin (present)
   • · Attendance added: Christian Paquet (present)
   • · Attendance added: Audrey Beaulieu (present)
   • · Attendance added: Catherine Roy (present)