Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
2026-315 Adopté décrétant un emprunt de 4,5 millions pour l’exécution des travaux de réfection du chemin Thomad-Maher Adopté le 19 mai 2026 2026-314 Adopté modifiant le règlement de zonage 2024-301 Adopté le 19 mai 2026 2025-311 Adopté décrétant le traitement et l’allocation pour les élus municipaux Adopté le 19 janvier 2026