10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d'adopter l'ordre du jour tel que proposé, avec le retrait du sujet 8.3 «Programme d'aide financière à la rénovation de certaines façades » et l'ajout du sujet 8.5 « Participation aux Assises annuelles de l'UMQ ».
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal de la séance du conseil du 10 février 2026 soit adopté tel que proposé et signé conformément à la Loi sur les cités et villes.
   • · Motion 3 added: 1. D'autoriser les dépenses et le paiement desdites dépenses énumérées à la liste des comptes à payer et à la liste des paiements de février 2026, cette liste faisant partie intégrante de la présente résolution comme si au long récité; 2. …
   • · Motion 4 added: 1. Que le Conseil municipal adopte le Règlement 26-966 décrétant une dépense et un emprunt de 1 152 238 $ pour l'acquisition d'un camion incendie de type 'pompe-échelle' et d'équipements accessoires; 2. Que le processus d'approbation des p…
   • · Motion 5 added: 1. Que le Conseil municipal adopte le Règlement 26-968 - Éthique et déontologie des élus(es) municipaux tel que soumis.
   • · Motion 6 added: 1. La somme maximale de 160 000 $ prévue à l'entente intervenue le 8 avril 2025 soit remboursée à l'organisme Un toit pour tous à Waterloo, en fonction des pièces justificatives conformes reçues, à même les surplus non affectés de la Ville.
   • · Motion 7 added: 1. Que le conseil approuve la mise à jour et la modification de la Programmation TECQ 2024-2028.
   • · Motion 8 added: 1. Accorde à l'organisme Action Lac Waterloo, pour l'année 2026: [list of items]; 2. Autorise le maire ou, en son absence, le maire suppléant et la greffière ou, en son absence, la greffière-adjointe à signer tous les documents requis pour…
   • · Motion 9 added: 1. Le conseil autorise 3 membres du conseil municipal à participer à cet événement, à savoir le maire ainsi que 2 conseillers municipaux; 2. Le conseil autorise le paiement des frais d'inscription de ces participants ainsi que le rembourse…
   • · Motion 10 added: 1. Le conseil autorise le service des travaux publics à procéder à la mise en vente et la vente via le Centre d'acquisitions gouvernementales du Québec ou les Encans Ritchie, des items non utilisés par la Ville de Waterloo énumérés à la pr…
   • · Motion 11 added: 1. Autorise le transfert de la motoneige Bombardier Ski-doo Nordic 1972 à M. Louis-Gabriel Lussier à titre gratuit pour régulariser l'immatriculation; 2. Autorise la greffière, Mme Jessica Tanguay, ou la directrice des travaux publics, Mme…
   • · Motion 12 added: 1. Sur recommandation du service de l'urbanisme et de l'environnement ainsi que du service des loisirs, réaffirme les droits de propriété de la Ville sur les terrains de la réserve naturelle et ainsi que ceux adjacents (notamment les lots …
   • · Motion 13 added: 1. Sur recommandation de la directrice des finances et trésorière, accepte l'embauche de la personne identifiée au rapport RH-2026-03 au poste de commis à l'administration permanent à temps plein à raison de 32 heures par semaine à l'échel…
   • · Motion 14 added: 1. Que le Conseil, sur recommandation du directeur de l'urbanisme et de l'environnement, accepte que M. Benoit Hamel obtienne sa permanence rétroactivement au 2 mars 2026 au poste d'inspecteur municipal adjoint en urbanisme et en environne…
   • · Motion 15 added: 1. Le conseil ratifie la création du comité «Urbanisme et environnement» et nomme les personnes suivantes pour y siéger: M. Pascal Russell, Mme Barbara Verhoef et M. Loric Vautour-Ouellet.
   • · Motion 16 added: 1. Que le Conseil nomme Mme Jessica McMaster, directrice générale, en tant qu'administrateur et signataire additionnel pour l'administration, dans la gestion et les opérations au compte de la Ville de Waterloo à la Banque Nationale du Cana…
   • · Motion 17 added: 1. Le conseil municipal de la Ville de Waterloo autorise la directrice des travaux publics, Mme Chantal Morissette ainsi que le contremaître aux travaux publics, M. Francis Laurendeau, à procéder à toutes transactions et à signer individue…
   • · Motion 18 added: 1. Que le Conseil autorise la directrice générale ou, en son absence, la greffière à signer un contrat de services professionnels avec Mme Stéphanie Martin, CPA, selon le prix unitaire et les modalités prévues à l'offre de service, pour un…
   • · Motion 19 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve la nouvelle enseigne, telle que présentée pour le 4835 rue Foster.
   • · Motion 20 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le choix de couleur pour la toiture au 20-22 rue de Bastogne ainsi que la demande, tel que proposé.
   • · Motion 21 added: 1. Que le conseil approuve l'approbation de la demande de PIIA déposée pour le bâtiment accessoire au 4193 rue Foster, conditionnellement à ce que la couleur proposée pour le revêtement extérieur du cabanon soit remplacée par une couleur p…
   • · Motion 22 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de remplacement du cabanon actuel, au 4058 rue Foster, tel que proposé.
   • · Motion 23 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve les enseignes sur le bâtiment au 111, rue Nadeau, telles que proposées.
   • · Motion 24 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de nouvelle construction résidentielle pour le 101 rue de Bruges, tel que proposé.
   • · Motion 25 added: 1. Sur recommandation du CCU, approuve la demande quant à la construction d'un seul triplex sur le lot 4 162 144 du cadastre du Québec, situé sur la rue Dufferin, conditionnellement aux conditions cumulatives suivantes: [list]; 2. Le conse…
   • · Motion 26 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le projet de rénovation résidentielle visant un changement de couleurs du revêtement extérieur en façade pour l'immeuble du 816 rue Western, tel que proposé.
   • · Motion 27 added: 1. Que le conseil, sur recommandation du CCU, approuve le changement de nom du parc municipal de la plage par le nom «Parc du lac Waterloo», tel que proposé. 2. Autorise le directeur du service de l'urbanisme ou, en son absence, la greffiè…
   • · Motion 28 added: 1. Le conseil remplace la rémunération prévue par la résolution 21.03.8.13 et établit à 50$ par séance l'allocation de présence versée aux membres citoyens du CCU pour chaque présence à une réunion de ce comité à partir de la présente réso…
   • · Motion 29 added: 1. Le conseil nomme M. Loric Vautour-Ouellet à titre de président du comité de démolition, M. Pascal Russell à titre de président du comité consultatif d'urbanisme et Mme Barbara Verhoef à titre de présidente du comité consultatif en envir…
   • · Motion 30 added: 1. Le conseil autorise le service des travaux publics à procéder à l'acquisition des équipements suivants: [list]; 2. De financer les dépenses rattachées à ces achats (nette de ristourne de taxes) au règlement d'emprunt parapluie numéro 22…
   • · Motion 31 added: 1. Que le Conseil demande au MTQ l'autorisation d'installer des traverses piétonnières sécurisées aux quatre endroits suivants : [list]; 2. Que le Conseil municipal, sur recommandation de la directrice des travaux publics et du directeur d…
   • · Motion 32 added: 1. Que le Conseil octroie le contrat à Daniel Touchette, arpenteur-géomètre Inc., afin de procéder au relevé topographique de la rue Foster, selon les prix unitaires décrits à la soumission D26023943 du 27 février 2026, pour une valeur est…
   • · Motion 33 added: 1. D'octroyer le mandat à Daniel Touchette, arpenteur-géomètre pour réaliser les relevés topographiques requis selon les termes et prix unitaires de l'offre de services datée du 27 février 2026, pour une valeur estimative totale de 9 870 $…
   • · Motion 34 added: 1. Le conseil autorise le lancement d'un appel d'offres public pour le service d'inspection des conduites sanitaires, pluviales, combinées ainsi que les regards de plus de 50 ans, étalé sur une période de 2 ans, sur la base du soumissionna…
   • · Motion 35 added: 1. Le conseil autorise l'utilisation d'un Bio Réacteur Autonome Mobile de la compagnie Bio Service Montréal Inc., pour un montant de 26 500 $, plus taxes applicables (30 468,38 $ taxes incluses). 2. Le conseil autorise les méthodologies d'…
   • · Motion 36 added: 1. Que le conseil octroie le contrat à l'entreprise Chem Action Inc. aux fins du remplacement de l'équipement visant à analyser en continu le chlore au réservoir Clark Hill par un analyseur PROMINENT, selon le prix de la soumission 52151 d…
   • · Motion 37 added: 1. Que la Ville octroie le contrat à la firme Groupe Conseil UDA Inc. afin de procéder à la phase d'étude préliminaire en hydrogéologie pour la somme de 15 855 $, plus taxes applicables (18 229.29 $, taxes incluses). 2. D'autoriser le char…
   • · Motion 38 added: 1. Que le Conseil, sur recommandation du comité des travaux publics, autorise le chargé de projets à octroyer le mandat de l'étude hydrogéologique préliminaire à Groupe Conseil UDA pour une somme de 6 583 $, plus taxes applicables (7 568,8…
   • · Motion 39 added: 1. Le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de revenir…
   • · Motion 40 added: 1. D'accepter la proposition du fournisseur RécréLoisirs telle que soumise pour l'été 2026 avec les termes de l'appel de propositions réalisé; 2. D'autoriser le maire ou, en son absence, le maire suppléant ainsi que la greffière à signer l…
   • · Motion 41 added: 1. D'autoriser la réalisation du projet de réfection des installations de dek hockey au parc des Générations; 2. D'octroyer le contrat pour l'acquisition du matériel requis pour le remplacement de certaines bandes bleues à l'entreprise «Le…
   • · Motion 42 added: 1. Autorise la tenue de l'événement Waterloo on sème - échange de semences entre jardiniers le 14 mars 2026, de 9 h 30 à 12 h 30, dans la salle communautaire Roger-Bélanger de l'aréna Jacques-Chagnon à Waterloo; 2. Accorde gratuitement la …
   • · Motion 43 added: 1. Le conseil confirme l'intention et l'appui de la Ville de Waterloo à ce que le Festival des Townshippers se tienne sur son territoire pour l'édition 2027; 2. Le conseil autorise l'utilisation des espaces publics et bâtiments municipaux …
   • · Motion 44 added: 1. Que le conseil autorise la directrice générale à signer l'offre de service 1351230 du 27 février 2026 avec la firme Raymond Chabot Grant Thornton & Cie s.e.n.c.r.l. pour la réalisation d'une étude complète sur le coût de revient de son …
   • · Motion 45 added: 1. D'autoriser le club de soccer FC Waterloo à utiliser les armoiries officielles de la Ville de Waterloo sur les gilets produits pour les joueurs pour souligner son 25ᵉ anniversaire; 2. D'exiger que tout visuel, maquette ou déclinaison gr…
   • · Motion 46 added: 1. Le conseil autorise la signature de la convention d'aide financière entre la Ville et la ministre du Tourisme, telle que soumise, concernant la mise en oeuvre d'un projet de rehaussement de l'accueil pour le Bureau d'information tourist…
   • · Motion 47 added: mettre fin à la séance à 20h32.
   • · Attendance added: Pierre Brien (present)
   • · Attendance added: Pascal Russell (present)
   • · Attendance added: Pierre-Richard Côté (present)
   • · Attendance added: Pierre-Paul Foisy (present)
   • · Attendance added: Brigitte Hémond (present)
   • · Attendance added: Loric Vautour-Ouellet (present)
   • · Attendance added: Barbara Verhoef (present)
   • · Attendance added: Jessica Tanguay (present)
   • · Participation added: Pierre Brien depart
   • · Participation added: Brigitte Hémond depart
   • · Participation added: Pierre Brien depart