15 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 15, 2026
   • · Motion 1 added: l'ordre du jour soit adopté comme suit
   • · Motion 2 added: le Conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 mai 2026.
   • · Motion 3 added: D'autoriser les ajustements aux crédits budgétaires au 15 juin 2026 pour les comptes et montants présentés
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil crée un fonds réservé intitulé « Fonds réservé - Parc PME » ... QUE la somme de 5 314,88 $ soit affectée du surplus accumulé non affecté au Fonds réservé - Parc PME
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil entérine la recommandation du comité des ressources humaines et procède à la reclassification du poste actuellement occupé par l'employé 429
   • · Motion 6 added: QUE la résolution 2026-01-018 soit modifiée de la façon suivante : « QUE le prix de vente du lot 3 556 241 du cadastre du Québec soit réduit de 22 500,00 $, pour être fixé à 152 500,00 $, plus les taxes applicables (TPS et TVQ) »
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité autorise le maire et le directeur général et greffier-trésorier ... à signer pour et au nom de la Municipalité l'Entente de fourniture de services relative à l'expédition de certains avis d'évaluation avec la MRC
   • · Motion 8 added: D'attribuer le contrat SCM-2026-42 au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie STIC pour un montant de 7 951,51 $ taxes incluses
   • · Motion 9 added: D'autoriser la ratification d'embauche de Jonathan Séguin à titre de préposé aux travaux publics, en date du 25 mai 2026
   • · Motion 10 added: D'autoriser le directeur général et greffier-trésorier ou en son absence, le directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint à initier le processus d'appel d'offres sur invitation SCM-2026-28 pour le balayage des rues de la Municip…
   • · Motion 11 added: D'adopter le second projet de règlement 684-2026 intitulé « Règlement 684-2026 amendant le règlement de zonage 560-2017 relatif à l'usage public P3 » sans modification.
   • · Motion 12 added: d'accorder la dérogation mineure DPDRL260053 afin de permettre la réduction de la marge latérale et de la marge arrière du bâtiment accessoire projeté à 0,5 m au lieu de 2 m
   • · Motion 13 added: D'appuyer la demande 453543 d'Hydro-Québec auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant une utilisation à une fin autre que l'agriculture.
   • · Motion 14 added: D'appuyer la demande 454920 du ministère des Transports et de la Mobilité durable auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec visant une utilisation à une fin autre que l'agriculture.
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité autorise le maire et le directeur général et greffier-trésorier ... à signer l'Entente de fourniture d'un service d'inspection par la MRC de La Haute-Yamaska concernant les milieux hydriques pour la période 2026 à 2029
   • · Motion 16 added: DE désigner les titulaires des postes suivants à titre de fonctionnaires chargés de l'application du RMUN sur le territoire de la Municipalité
   • · Motion 17 added: De retenir les services professionnels et de mandater Me Jocelyn Bélisle à titre de procureur de la Municipalité auprès de la Cour municipale de Waterloo et la Cour supérieur du Québec
   • · Motion 18 added: DE modifier la résolution 2026-05-116 afin de remplacer le montant de 677,20 $ taxes incluses par édition par un montant de 916,35$ taxes incluses par édition
   • · Motion 19 added: QUE la résolution relative à la composition du comité de pilotage pour le renouvellement des politiques MADA, PFM et MAE soit modifiée afin de remplacer le nom de Mme Maryse Choquette par celui de Mme Lise Harel
   • · Motion 20 added: D'amender la politique du camp de jour municipal en y ajoutant le paragraphe suivant
   • · Motion 21 added: que la séance soit levée
   • · Attendance added: Paul Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Ginette Prieur (present)
   • · Attendance added: Sylvain Roy (present)
   • · Attendance added: Johanna Fehlmann (present)
   • · Attendance added: Jacqueline Lussier Meunier (present)
   • · Attendance added: Pierre Bernier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Goyette (present)
   • · Attendance added: Michel Larouche (present)
   • · Participation added: Sylvain Goyette depart
   • · Participation added: Sylvain Goyette arrive