11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: l'ordre du jour soit adopté comme suit
   • · Motion 2 added: que le conseil approuve le procès-verbal de la séance ordinaire du 13 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le Conseil confirme que les dépenses reliées au contrat SCM-2025-31 — Nouveau ponceau, 6e rang, sont financées à même le surplus accumulé non affecté de la Municipalité; QUE cette confirmation s'applique à l'ensemble des paiements effe…
   • · Motion 4 added: QUE la résolution 2025-06-160 soit modifiée afin de remplacer le dernier paragraphe par le suivant : « D'autoriser cette dépense à même le surplus accumulé non affecté ainsi que la subvention provenant du Programme d'Aide à la Voirie Local…
   • · Motion 5 added: D'adjuger de gré à gré le contrat SCM-2026-01 à M. Dave Williams, pour un montant maximal de 11 497,50 $ taxes incluses. QUE cette dépense soit assumée par le fonds général.
   • · Motion 6 added: D'attribuer le contrat SCM-2026-13, relatif à l'entretien des fossés pour les années 2026, 2027 et 2028, à Groupe ASVR Inc, pour un montant total de 82 782,00 $ taxes incluses. QUE cette dépense soit assumée par le fonds général.
   • · Motion 7 added: D'attribuer le contrat SCM-2026-17, relatif au lignage de rues pour les années 2026 à 2029, à Lignes Maska Inc, pour un montant total de 41 222,19 $ taxes incluses. QUE cette dépense soit assumée par le fonds général.
   • · Motion 8 added: D'offrir une bourse d'études de 100 $ pour un(e) étudiant(e) de l'école l'envolée et résidant à Sainte-Cécile-de-Milton.
   • · Motion 9 added: D'adopter le règlement 683-2026 amendant le règlement 678-2025 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2026.
   • · Motion 10 added: DE demander à la ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d'adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 11 added: DE modifier la résolution portant sur la nomination d'un représentant et d'un substitut au comité de sécurité publique de la Haute-Yamaska (CSP); DE nommer Mme Ginette Prieur à titre de représentante de la Municipalité au comité de sécurit…
   • · Motion 12 added: D'adopter le projet de règlement 684-2026 intitulé « règlement 684-2026 amendant le règlement de zonage 560-2017 relatif à l'usage public P3 ». QU'une assemblée publique de consultation sera tenue le 8 juin 2026, à 18h00, au Centre communa…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil autorise la construction d'une habitation multifamiliale de quatre (4) logements sur le lot 6 367 606, situé dans la zone RE-9, avec des aires de stationnement en cour avant, comme indiqué au plan d'implantation joint ; QUE …
   • · Motion 14 added: d'autoriser le renouvellement des membres mentionnés ci-haut pour une durée de deux ans qui se termine le 13 avril 2028.
   • · Motion 15 added: DE ratifier l'octroi du mandat à Daniel Simard, agronome, afin d'assister la direction générale dans le dossier du lien cyclable, pour un montant maximal de 5 000 $ taxes incluses; QUE la dépense soit assumée par le surplus accumulé non af…
   • · Motion 16 added: DE ratifier l'octroi du mandat à la firme Groupement forestier des Cantons, afin assister la direction générale dans le dossier du lien cyclable, pour un montant maximal de 2 500 $ taxes incluses; QUE la dépense soit assumée par le surplus…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité accorde la gratuité pour l'utilisation de la salle communautaire à l'équipe U16F-LR du Cosmos de Granby, représentée par madame Sandra Griggs, pour la tenue d'une levée de fonds à la date du 20 juin 2026; QUE certaines …
   • · Motion 18 added: QUE la Municipalité procède à la mise en place d'un comité de pilotage pour le renouvellement des politiques MADA, PFM et MAE; QUE le comité de pilotage soit composé des personnes suivantes : [list of names]; QUE le comité de pilotage soit…
   • · Motion 19 added: D'attribuer de gré à gré le contrat SCM-2026-20 à la compagnie Groupe Audaz - Tony Gilbert pour un montant total de 677,20 $ taxes incluses (par édition); QUE cette dépense soit assumée par le fonds général.
   • · Motion 20 added: que la séance soit levée, l'ordre du jour étant épuisé.
   • · Attendance added: Paul Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Ginette Prieur (present)
   • · Attendance added: Sylvain Roy (present)
   • · Attendance added: Johanna Fehlmann (present)
   • · Attendance added: Jacqueline Lussier Meunier (present)
   • · Attendance added: Pierre Bernier (present)
   • · Attendance added: Sylvain Goyette (present)
   • · Attendance added: Michel Larouche (present)
   • · Participation added: Paul Sarrazin depart
   • · Participation added: Paul Sarrazin arrive