Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
11-26 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de Roxton Pond Adopté le 7 avril 2026 03-26 En cours visant un programme complémentaire au Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) Première lecture le 3 février 2026 08-25 Adopté modifiant le Règlement de zonage numéro 11-14 Adopté le 3 février 2026