2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté ci-aprés
   • · Motion 2 added: que les procés-verbaux du 5 janvier 2026 soient adoptés tel que présenté par le secrétaire-trésorier.
   • · Motion 3 added: Que les déboursés de janvier 2026 soient adoptés tels que présentés.
   • · Motion 4 added: QUE la liste suggérée de paiements soit acceptée au montant de 34 202,36 $ et que le secrétaire-trésorier procede a I'’émission des cheques.
   • · Motion 5 added: Que le directeur général soit autorisé a accepter les ententes proposées par les contribuables et que les démarches usuelles soient poursuivies pour les autres ; QUE tous les arrérages de taxes de plus de 2 ans au 31 janvier 2026 soient ré…
   • · Motion 6 added: former un comité de sélection composé des personnes suivantes : Joél Coté, Sylvie Langlois, Sophie Bonneville et Gaétan Leliévre.
   • · Motion 7 added: demander au ministére des Transports et de la Mobilité durable, un permis d’intervention en urgence sur le réseau de distribution d’eau potable qui longe la route 132, pour d'éventuels travaux au cours de 'année 2026.
   • · Motion 8 added: d’accepter l'offre de service de, Les Productions M.B. au montant de 1800 $ pour année 2026.
   • · Motion 9 added: que le réglement portant le numéro 217 amendant le Réglement de zonage no 98 afin d'inclure I'usage “Péche et activités connexes” a titre d’usage spécifiquement autorisé dans l'ensemble des zones Eaf soit adopté
   • · Motion 10 added: que le réglement portant le numéro 218 amendant le Réglement de zonage no 98 afin de controler les usages, activités et installations susceptibles de nuire a la qualité des eaux captées par les prises d'eau municipales soit adopté.
   • · Motion 11 added: que le réglement portant le numéro 219 amendant le Réglement de zonage no 98, le Réglement de lotissement no 99, le Réglement de construction no 210 et le Réglement administratif no 101 afin de les harmoniser avec les nouvelles normes rela…
   • · Motion 12 added: que le réglement portant le numéro 220 amendant le Réglement de zonage no 98 afin de le rendre conforme aux nouvelles exigences relatives a la délimitation des territoires incompatibles avec I'activité miniére, ainsi que les dispositions d…
   • · Motion 13 added: que le régiement portant le numéro 221 amendant le Réglement relatif au plan d’urbanisme no 97 afin de le rendre conforme aux nouvelles régles de la MRC relatives aux usages autorisés dans les secteurs d’affectation forestiére - forét priv…
   • · Motion 14 added: que le réglement portant le numéro 222 amendant le Réglement relatif au plan d’urbanisme no 97 afin de le rendre conforme aux derniéres exigences de la MRC et du gouvernement du Québec relativement a des secteurs de contrainte, ainsi qua d…
   • · Motion 15 added: que le réglement portant le numéro 223 amendant le Réglement relatif au plan d’urbanisme no 97 afin d’actualiser le Plan d’affectation des sols et territoires d'intervention particuliére, soit adopté.
   • · Motion 16 added: QUE le conseil appuie le Réseau BIBLIO GIM dans sa démarche de maintien du tarif préférentiel du prét entre bibliothéques ; QUE le conseil demande au gouvernement de retirer du projet de loi C-15 la proposition d’abroger les dispositions d…
   • · Motion 17 added: que I'assemblée soit levée
   • · Attendance added: Sylvie Langlois (present)
   • · Attendance added: Jean-Marc Desroches (present)
   • · Attendance added: Vital Cté (present)
   • · Attendance added: Jean-Pascal Côté (present)
   • · Attendance added: Sophie Bonneville (present)
   • · Attendance added: Denis Lavoie (present)
   • · Attendance added: Sylvain Bilodeau (present)
   • · Attendance added: Jean-Pascal Cété (absent)