Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
217 Adopté Réglement de zonage no 98 Adopté le 2 février 2026 218 Adopté Réglement de zonage no 98 Adopté le 2 février 2026 219 Adopté Réglement de zonage no 98, lotissement no 99, construction no 210, administratif no 101 Adopté le 2 février 2026 220 Adopté Réglement de zonage no 98 Adopté le 2 février 2026 221 Adopté Réglement relatif au plan d’urbanisme no 97 Adopté le 2 février 2026 222 Adopté Réglement relatif au plan d’urbanisme no 97 Adopté le 2 février 2026 223 Adopté Réglement relatif au plan d’urbanisme no 97 Adopté le 2 février 2026