Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-976 Adopté autorisant certaines personnes à délivrer des constats d’infraction Adopté le 7 avril 2026 26-975 Adopté concernant les ententes relatives aux travaux municipaux Adopté le 7 avril 2026 26-973 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Sainte-Anne-des-Monts Adopté le 2 février 2026 26-974 Adopté modifiant le règlement de zonage 04-620 Adopté le 2 mars 2026 26-977 Consigné modifiant le plan d’urbanisme 04-626 26-978 Consigné modifiant le règlement de zonage 04-620 26-979 Consigné modifiant le règlement de zonage 04-620 26-980 Consigné modifiant le plan d’urbanisme 04-626 26-981 Consigné modifiant le règlement de zonage 04-620