Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-05 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 11 juin 2026 26-06 En cours décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires Première lecture le 11 juin 2026 26-04 Adopté déterminer les taux de taxes 2026 et abrogeant le règlement 26-01 Adopté le 14 mai 2026 26-02 Adopté code d'éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 9 avril 2026 26-03 Adopté occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 9 avril 2026 26-01 Adopté déterminer les taux de taxes et des services pour l'année 2026 Adopté le 12 février 2026 25-03 Adopté modifiant le règlement de zonage 98-08 Adopté le 8 janvier 2026