Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
26-550 Adopté sur la gestion contractuelle Adopté le 4 juin 2026 26-549 En cours relatif aux compteurs d'eau Première lecture le 2 mars 2026 25-543 Consigné fixer les tarifs pour le service de gestion des matiéres résiduelles 25-544 Consigné déterminer les taux de taxes ainsi que le taux d'intérét pour l'exercice 2026