7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit et est adopté tel que présenté ci-dessous
   • · Motion 2 added: Que les minutes de la session régulière du 2 mars, soient et sont acceptées, telle que rédigées par le Directeur général et greffier-trésorier.
   • · Motion 3 added: Que le règlement final # 592-2026 pourvoyant un nouveau code d’éthique et de déontologie des élus municipaux soit et est adopté.
   • · Motion 4 added: Que le règlement final # 587-2026 pourvoyant à modifier le plan d’urbanisme # 495-2017 de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps afin de modifier la superficie des lieux d’emploi, la superficie des zones de villégiature prioritaires à cons…
   • · Motion 5 added: Que le deuxième projet de règlement # 588-2026 pourvoyant à modifier le règlement de zonage # 497-2017 de la Municipalité afin de modifier les limites des zones I-25, H-26, Fr-43 et créer les zones Va-89 et Va-90 soit adopté.
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps adopte le projet de règlement # 589-2026 concernant l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire municipal et applicable par la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps.
   • · Motion 7 added: De fixer les salaires des employés municipaux pour l’année 2026 en fonction de la liste suivante, et ce, à compter du 1er avril 2026 jusqu’au 31 décembre 2026
   • · Motion 8 added: Que le projet de règlement # 595-2026 pourvoyant à fixer les conditions de travail des employés de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps soit et est adopté.
   • · Motion 9 added: La Municipalité de Saint-Tite-des-Caps s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à elle...
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte la proposition de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) plus particulièrement le Service en ressources humaines et relations du travail...
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte l’offre de la compagnie Entretien Vert M.M. pour le traitement de pelouse du terrain de l’Hôtel de ville au coût de 390 $ plus taxes ainsi qu’une bonne partie du parc des loisirs au c…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps mandate la compagnie Aqua Bisson pour l’entretien de la plate-bande de plantes et d’arbustes, située à l’avant et sur le côté de l’Hôtel de ville, ainsi que la coupe et l’entretien des arbres…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps accepte la proposition de la compagnie Pro-Marquage de la Capitale Inc. afin d’effectuer le lignage et le marquage de certaines rues sur son territoire.
   • · Motion 14 added: D’autoriser une contribution municipale de l’ordre de 25 % des frais d’inscription des citoyens de la Municipalité qui seront inscrits à un camp spécialisé, mis en branle en collaboration avec les autres municipalités de la Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal accepte de modifier les articles sur la contribution annuelle que la MDJ doit verser à la Municipalité ainsi que la durée de l’entente.
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps autorise une contribution financière de 2 250 $ pour l’année 2026 à l’Association bénévole Côte-de-Beaupré
   • · Motion 17 added: Que le Conseil municipal de Saint-Tite-des-Caps autorise le versement annuel prévu au budget 2026 au Comité des loisirs.
   • · Motion 18 added: Que le Conseil municipal accepte d’adhérer à l’Association de soccer Côte-de-Beaupré afin de faire profiter les jeunes de la Municipalité aux mêmes activités et aux mêmes tarifs que les jeunes de la Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 19 added: D’autoriser madame Vanessa Thériault-Dallaire, Coordonnatrice aux loisirs, ainsi que madame Audrey Thomassin, présidente du Comité des loisirs, à participer à une formation sur le bénévolat en loisirs et en sport.
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal accepte de verser un montant de 400 $ à l’École Caps-des-Neiges II comme contribution pour l’inscription des élèves de 3e, 4e, 5e et 6e année à la course du Tour du Cap Tourmente le 30 mai prochain.
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal désire redistribuer les profits reliés à cette activité aux organismes suivants : La bibliothèque Emma-Duclos, La Maison des jeunes La Zone, Le Comité des loisirs
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide de la TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l'exigence d'une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire
   • · Motion 23 added: Que la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps demande officiellement au gouvernement fédéral de mettre fin à son programme de rachat des armes à feu de style arme d’assaut.
   • · Motion 24 added: Que le Conseil municipal ajoute la responsabilité suivante à la Conseillère # 3, soit madame Véronique Pagé, afin de contribuer par ses idées et son expérience : Élue responsable du secteur loisirs
   • · Motion 25 added: Que le Conseil municipal accepte la demande formulée par le propriétaire du lot 6 213 272, afin de remplacer l’enseigne commerciale existante, et ce, selon les plans déposés.
   • · Motion 26 added: Que le Conseil municipal refuse la demande de permis faite par le mandataire du lot 6 213 271, afin d’y installer un bâtiment d’entreposage de type conteneur.
   • · Motion 27 added: Que le Conseil municipal accepte la demande de permis d’enseigne sur le bâtiment en zone PIIA faite par le commerçant locataire sur le lot 6 650 624.
   • · Motion 28 added: Que le Conseil municipal accepte la demande formulée par le propriétaire du lot 6 213 357 afin de remplacer l’enseigne commerciale existante.
   • · Motion 29 added: Que les comptes et factures suivants, présentés par le Directeur général et greffier-trésorier, soient et sont autorisés et payés.
   • · Motion 30 added: Que la Municipalité dépose officiellement le projet de l’aménagement d’une salle multi-activités dans un local du Centre des loisirs, au Fonds régions et ruralité (FRR) 2026-2027-volet 2.
   • · Motion 31 added: Que l’assemblée soit et est levée.
   • · Attendance added: Mathieu Néron-Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Mathieu N-Lamontagne (present)
   • · Attendance added: Sébastien Sylvain (present)
   • · Attendance added: Magaly Leclerc (present)
   • · Attendance added: Martin Guay (present)
   • · Attendance added: Normand Duclos (present)
   • · Attendance added: Véronique Pagé (present)
   • · Attendance added: Éric Lachance (present)
   • · Attendance added: Marc Lachance (present)