Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
588-2026 Adopté Modification du règlement de zonage # 497-2017 Adopté le 4 mai 2026 589-2026 Adopté Création d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 4 mai 2026 595-2026 Adopté Pourvoyant à modifier les conditions de travail des employés Adopté le 4 mai 2026 587-2026 Adopté Modification du plan d’urbanisme # 595-2017 Adopté le 7 avril 2026 592-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 7 avril 2026 591-2026 Adopté Épandage en 2026 Adopté le 2 février 2026 590-2025 Adopté Budget 2026 et divers taux de taxes et compensations Adopté le 26 janvier 2026