4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: ouvrir la présente séance à 19h30.
   • · Motion 2 added: adopter l’ordre du jour de la présente séance.
   • · Motion 3 added: adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026.
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise et ratifie, le cas échéant, le paiement des sommes identifiées à la liste des déboursés présentée dans le cadre de la présente séance, pour la période du 1er au 30 avril 2026, au montant de 69 814.69 $; QUE le direc…
   • · Motion 5 added: Autorise le dépôt d’une demande d’aide financière dans le cadre du Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2, Priorité 4, pour le projet intitulé « Mise en valeur et animation du cœur villageois de Saint-Joachim – Programmation saisonnière…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité confirme son engagement à assumer la part de financement qui lui incombe, ainsi que tout dépassement de coûts non admissible au programme; QUE la Municipalité autorise le directeur général et greffier-trésorier, Hugues …
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal accepte la recommandation des professionnels et autorise l’émission du certificat de réception sans réserve des travaux; QUE le conseil autorise le versement du paiement final no 13 au montant de 2 500 $ plus taxes…
   • · Motion 8 added: que madame Andrée-Anne Poulin, technicienne en administration et communication, soit confirmée à temps plein à compter de la semaine du 22 février 2026.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise l’octroi d’un mandat d’accompagnement en ingénierie à la firme Génio Experts, selon la proposition datée du 13 avril 2026, au taux horaire, pour un montant maximal estimé à 5 000 $, le tout financé à même …
   • · Motion 10 added: que le conseil de la Municipalité de Paroisse de Saint-Joachim autorise la présentation d’une demande d’aide financière; CONFIRME avoir lu et compris les modalités d'application du programme, et confirme son engagement à faire réaliser le …
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Joachim-de-Montmorency demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale…
   • · Motion 12 added: que le conseil municipal approuve la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro PIIA2026-04-01 telle que présentée.
   • · Motion 13 added: que le conseil municipal approuve la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro PIIA2026-04-02 telle que présentée.
   • · Motion 14 added: que le conseil municipal approuve la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro PIIA2026-04-03 telle que présentée.
   • · Motion 15 added: que le conseil municipal approuve la demande de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) numéro PIIA2026-04-04 telle que présentée.
   • · Motion 16 added: d’adopter le règlement numéro 466-2026 sur l’occupation et l’entretien de bâtiments.
   • · Motion 17 added: que le conseil municipal : DEMANDE aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement e…
   • · Motion 18 added: que le conseil municipal autorise le maire et le directeur général et greffier-trésorier à signer, pour et au nom de la Municipalité, l’entente relative aux travaux municipaux à intervenir avec le requérant dans le cadre de la phase 1 du p…
   • · Motion 19 added: QUE le conseil municipal adopte la désignation officielle de la « rue de l’Harmonie »; QUE cette désignation soit transmise à la Commission de toponymie du Québec pour officialisation; QUE cette désignation entre en vigueur dès son officia…
   • · Motion 20 added: DE DEMANDER à la ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les Changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Mme Pascale Déry, de suspendre le processus d’adoption de ce règlement afin de le réviser significativement en associan…
   • · Motion 21 added: que la Municipalité accorde une aide financière totale de 5 000 $ pour l’édition 2026 de l’événement Tour du Cap-Tourmente Simard, soit 2 500 $ en soutien à la tenue de l’événement et 2 500 $ pour contribuer aux coûts de transport par nave…
   • · Motion 22 added: que le conseil municipal autorise l’utilisation du parc municipal et des infrastructures pour la tenue du Festival de l’Oie des Neiges; QU’elle autorise et appuie la demande de permis de vente d’alcool auprès de la Régie des alcools, des c…
   • · Motion 23 added: de lever l’assemblée du 4 mai 2026 à 20h10.
   • · Attendance added: Mario Langevin (present)
   • · Attendance added: Bruno Guilbault (present)
   • · Attendance added: Marie-Claude Bourbeau (present)
   • · Attendance added: Pascal Verreault (present)
   • · Attendance added: Laurence Robert (present)
   • · Attendance added: Lucie Racine (absent)
   • · Attendance added: William Néron (absent)
   • · Attendance added: Hugues Jacob (present)