1 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 8, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mai 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 mai 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des dépenses du mois de mai 2026, telles que présentées au conseil.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise Mélanie Royer-Couture, mairesse, et Eric Ennis, directeur général et trésorier, à signer la lettre d'entente modifiée numéro 5 avec le Syndicat des employés municipaux de la Côte-de-Beaupré (CSN) concernan…
   • · Motion 6 added: Que la Municipalité s’engage à respecter les modalités du Guide qui s’appliquent à elle; Que la Municipalité s’engage à être la seule responsable et à dégager le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec de même que leurs ministr…
   • · Motion 7 added: Que les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par obligations, conformément à ce qui suit : 1. les obligations, soit une obligation par échéance, seront datées du 18 juin 2026; 2. les intérêts seront pay…
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal accorde une contribution financière de 2 000 $ pour l’édition 2026 du Gala Reconnaissance Côte-de-Beaupré, permettant à la Municipalité d’y participer à titre de partenaire Partisan, et de bénéficier d’une visibili…
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité procède à l'embauche de Vanessa Thériault Dallaire à titre de coordonnatrice au camp de jour pour l'édition 2026, sous réserve de la signature du contrat. Que l’embauche est conditionnelle au résultat de la vérification…
   • · Motion 10 added: Que la Municipalité procède à l'embauche d'Émile Bouchard à titre d'accompagnateur pour l'édition 2026 du camp de jour, sous réserve de la signature du contrat. Que l’embauche est conditionnelle au résultat de la vérification des antécéden…
   • · Motion 11 added: Que la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges procède à l'embauche de Maxime Fortier et Ismael Beriault-Morin à titre de signaleur routier temporaire pour l’année 2026, à compter du 22 juin 2026, pour une durée de 3 mois, selon les condi…
   • · Motion 12 added: Que la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges procède à l'embauche de Justin Labrie, Julien Petitclerc et Antoine Sylvain à titre de journalier étudiant pour l'été 2026, rétroactivement à compter du 25 mai 2026, selon les conditions prév…
   • · Motion 13 added: Que la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges s’engage à élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion des actifs (PGA) en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux et s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le …
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise l’acquisition de gré à gré d’un camion électrique Ford F‑150 Lightning Flash de l’année 2024, répondant aux besoins établis par le service de la gestion des actifs, pour un montant maximal de 78 364 $ avan…
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise l’acquisition de gré à gré d'une remorque plateforme de marque N&N de l'année 2026, répondant aux besoins établis par le service de la gestion des actifs, pour un montant maximal de 21 378 $ avant les taxe…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser, au 256, rue des Myrtilles, l’implantation d’une thermopompe attenante au bâtiment principal en cour latérale droite, à une distance de 1,6 mètres de la l…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à autoriser, au au 32, rue du Portage-des-Mousses, la construction d’un garage privé isolé en cour arrière avec une superficie de 69 mètres carrés alors que le tableau…
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal approuve les demandes de permis déposées pour les projets suivants, conformément aux documents soumis et à la réglementation en vigueur : [List of addresses]
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise la demande de permis lotissement déposée à l'effet de subdiviser le lot 5 952 027 du cadastre du Québec (zone H1-108) afin de créer 26 lots, soit 22 pour la construction résidentiel, 1 pour les voies de ci…
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-926 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives aux ouvrages et équipements accessoires au bâtiment principal.
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-927 sur la gestion contractuelle.
   • · Motion 22 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges soit levée à 20h37.
   • · Attendance added: Anthony Drouin (present)
   • · Attendance added: Christian Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claude Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hugo St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Simon Rooney (present)
   • · Attendance added: Eric Ennis (present)
   • · Attendance added: Mélanie Royer-Couture (present)
   • · Attendance added: Marc Magny (regrets)
   • · Attendance added: Marie-Noël Duclos (present)
   • · Participation added: Claude Leclerc depart
   • · Participation added: Claude Leclerc arrive