4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 avril 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 avril 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des dépenses du mois d'avril 2026, telles que présentées au conseil.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise la mairesse, Mélanie Royer-Couture, et le directeur général et trésorier, Eric Ennis, à signer une entente confirmant la fin d’emploi de l’employé numéro 30033 et que les sommes prévues à cette entente soi…
   • · Motion 7 added: Que la Municipalité procède à l'embauche de moniteurs de l'option vélo pour l'édition 2026 du camp de jour, sous réserve de la signature du contrat par chaque candidat.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise Mélanie Royer-Couture, mairesse, et Eric Ennis, directeur général et trésorier, à signer l'entente relative aux camps de jour et évènements du Parc du Mont-Sainte-Anne entre la Société des établissement de…
   • · Motion 9 added: Que l'article 4 du règlement numéro 25-892 soit remplacé par le suivant : Article 4 Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 500 141,25 $ sur une période de 10 ans.
   • · Motion 10 added: Que le conseil de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges autorise une demande de financement temporaire à la Caisse Desjardins de la Côte-de-Beaupré pour les dépenses prévus au Règlement numéro 26-920.
   • · Motion 11 added: Que le conseil de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges autorise une demande de financement temporaire à la Caisse Desjardins de la Côte-de-Beaupré pour les dépenses prévues au Règlement numéro 26-921.
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal attribue le contrat de transport pour les activités du camp de jour 2026 à l’entreprise Autobus Beaupré, pour un montant n’excédant pas 10 000 $.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi numéro 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’aménagement…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal adopte le Programme de réalisation des plans d'intervention et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 6 000 $ à la Corporation des sentiers récréotouristiques de la Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 3 000 $ à l'Association bénévole de la Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 1 000 $ à la Corporation des sentiers de Fat bike Mont-Sainte-Anne.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 500 $ à Vélo Gravité Québec.
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi des aides financières suivantes aux athlètes.
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à autoriser, au 195, rue de la Cavée, l’agrandissement du bâtiment principal en cour arrière.
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal approuve les demandes de permis déposées pour les projets suivants.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal refuse la demande de permis visant l’agrandissement du bâtiment principal en cour arrière au 195, rue de la Cavée.
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal formule un avis favorable au projet résidentiel intégré d'habitation sur les lots 6 550 929 et 6 550 390.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-925 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à l’architecture d’un bâtiment.
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 26-926 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives aux ouvrages et équipements accessoires au bâtiment principal.
   • · Motion 26 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges soit levée à 19h50.
   • · Attendance added: Anthony Drouin (present)
   • · Attendance added: Christian Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claude Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hugo St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Marc Magny (present)
   • · Attendance added: Simon Rooney (present)
   • · Attendance added: Marie-Noël Duclos (present)
   • · Attendance added: Mélanie Royer-Couture (present)
   • · Attendance added: Eric Ennis (present)