7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour modifié par le retrait du terme « premier » au point 14.3.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 16 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 30 mars 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des dépenses du mois de mars 2026, telles que présentées au conseil.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal approuve le budget révisé du 4 mars 2026 de l'Office municipal de l'habitation de la Côte-de-Beaupré pour l'établissement situé à Saint-Ferréol-les-Neiges.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise la présentation, à la Caisse Desjardins de la Côte-de-Beaupré, d'une demande visant à augmenter de 750 000 $ la marge de crédit actuellement en vigueur afin de la porter à 2 000 000 $.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal autorise le transfert de l’ensemble des dossiers juridiques de la Municipalité de Saint‑Ferréol‑les‑Neiges à la firme GBV Avocats.
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité procède à l'embauche du personnel pour l'édition 2026 du camp de jour, aux postes énumérés ci-après, sous réserve de la signature du contrat par chaque candidat.
   • · Motion 10 added: Que le conseil municipal autorise Mélanie Royer-Couture, mairesse, et Eric Ennis, directeur général et trésorier, à signer la lettre d'entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Côte-de-Beaupré (CSN) concernant le changement du…
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise Mélanie Royer-Couture, mairesse, et Eric Ennis, directeur général et trésorier, à signer la lettre d'entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Côte-de-Beaupré (CSN) concernant la création d'un…
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal adopte la nouvelle structure organisationnelle de la Municipalité de Saint‑Ferréol‑les‑Neiges pour l’année 2026, telle que présentée.
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) d’évaluer les enjeux de sécurité sur la route 360 (avenue Royale), entre le pont Antoine-Bélanger et la rue du Sommet.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise la réparation du camion 12 roues pour un montant maximal de 40 000 $ plus les taxes applicables.
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal adopte le Programme d'inspection périodique des risques élevés et très élevés et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre.
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal adopte le Programme de santé et sécurité au travail et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre.
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal adopte le Programme d'entretien des véhicules d'intervention et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre.
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal adopte le Programme d'entretien et vérification des poteaux incendie et des points d'eau et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre.
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 600 $ au Club de marche de la Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 500 $ au groupe de vélo de montagne féminin Tordues.
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal autorise l’octroi d’une aide financière de 10 000 $ à Crankworx Mont-Sainte-Anne pour son évènement qui se tiendra du 3 au 7 septembre 2026.
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal approuve les demandes de permis déposées pour les projets suivants, conformément aux documents soumis et à la réglementation en vigueur.
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-922 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 26-923 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments.
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal adopte le projet de règlement 26-924 modifiant le règlement numéro 15-676 de construction afin de regrouper certaines dispositions relatives à l’entretien des bâtiments dans le règlement sur l’occupation et l’entre…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal adopte le projet de règlement numéro 26-925 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives à l’architecture d’un bâtiment.
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal adopte le premier projet de règlement numéro 26-926 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin de modifier certaines dispositions relatives aux ouvrages et équipements accessoires au bâtiment principal.
   • · Motion 28 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges soit levée à 20h18.
   • · Attendance added: Mélanie Royer-Couture (present)
   • · Attendance added: Anthony Drouin (present)
   • · Attendance added: Christian Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claude Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hugo St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Marc Magny (present)
   • · Attendance added: Simon Rooney (present)
   • · Attendance added: Eric Ennis (present)
   • · Attendance added: Marie-Noël Duclos (present)
   • · Participation added: Christian Rodrigue depart
   • · Participation added: Christian Rodrigue arrive