2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du budget du 26 janvier 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des dépenses du mois de janvier 2026, telles que présentées au conseil.
   • · Motion 5 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 12-622 soit réduit de 1 000 000 $ à 408 600 $
   • · Motion 6 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 13-638 soit réduit de 750 000 $ à 552 000 $
   • · Motion 7 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 14-651 soit réduit de 555 000 $ à 510 000 $
   • · Motion 8 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 15-679 soit réduit de 225 000 $ à 174 500 $
   • · Motion 9 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 16-698 soit réduit de 700 000 $ à 390 100 $
   • · Motion 10 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 17-715 soit réduit de 656 000 $ à 321 600 $
   • · Motion 11 added: Que le conseil municipal autorise l’acquisition de mobilier, de matériel informatique et d’équipement de sécurité au programme triennal d'immobilisation 2026-2028 pour l’administration générale pour un montant n'excédant pas 34 000 $
   • · Motion 12 added: Que le conseil municipal autorise les travaux au 33, rue de l’Église et au 150 rue du Moulin au programme triennal d'immobilisation 2026-2028 pour le service de la gestion des actifs pour un montant n'excédant pas 26 000 $
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal autorise la parution d'un appel d'offres sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) afin d’obtenir des soumissions de services professionnels pour la réfection du rang Saint‑Nicol…
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal autorise la parution d'un appel d'offres sur le système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO) afin d’obtenir des soumissions de services professionnels pour le gainage de conduites d'égout.
   • · Motion 15 added: Que la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges procède à l'embauche de Manon Houlé, Mathilde Germain, Virginie Ayotte-Toupin et Jérôme-Alexandre Hallé-Caron à titre de pompiers volontaires
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal adopte le Programme d'analyse des incidents et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal adopte le Programme de formations et d'entraînements et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa planification, sa mise en œuvre, son suivi et sa mise à jour
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal adopte le Programme de sensibilisation du public et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour planifier, coordonner et mettre en œuvre les activités de sensibilisation
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal adopte le Programme de vérification des avertisseurs de fumée et mandate la direction du Service de sécurité incendie pour assurer sa mise en œuvre
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal prend acte de la recommandation du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser, au 190, rue des Cimes
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal prend acte de la recommandation du comité consultatif d'urbanisme et accepte la demande de dérogation mineure visant à autoriser, au 70, rue Bérubé, un revêtement extérieur en acier sur la superficie totale du bâti…
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal prend actes de recommandations du comité consultatif d'urbanisme et accorde un permis de construction pour les projets suivants
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal autorise la tenue sur son territoire, notamment sur la rue de la Reine, la rue de l'Église et le sentier Mestachibo, de l'évènement Québec Méga Trail, du 3 au 5 juillet 2026
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal renouvelle le mandat d'André Trudeau et de François Turcotte à titre de membre du comité consultatif d’urbanisme pour une période de deux ans, soit jusqu'en 2028.
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-904 modifiant le règlement numéro 17-717 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges afin d’établir un tarif d’honoraires pour l’analyse d'une deman…
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-908 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d’ajouter en usage accessoire l’horticulture ornementale à un commerce de vente au détail à l’intérieur de la zone ES-116.
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-914 modifiant le règlement numéro 14-655 relatif à l’entretien des installations septiques tertiaires (désinfection par rayonnement ultraviolet) afin de modifier la tarification affére…
   • · Motion 28 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges soit levée à 19h28.
   • · Attendance added: Mélanie Royer-Couture (present)
   • · Attendance added: Anthony Drouin (present)
   • · Attendance added: Christian Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claude Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hugo St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Simon Rooney (present)
   • · Attendance added: Eric Ennis (present)
   • · Attendance added: Marie-Noël Duclos (present)
   • · Attendance added: Marc Magny (regrets)