26 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le budget pour l'année financière 2026, tel que présenté
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal adopte le programme triennal d’immobilisations 2026-2027-2028 tel que présenté
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal fixe les taux de taxe foncière pour l'année 2026 comme suit
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-912 modifiant le règlement numéro 18-746 relatif à la gestion des déchets.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 26-913 modifiant le règlement numéro 94-315 établissant un tarif de compensation pour les services d’aqueduc et d’égout.
   • · Motion 7 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges soit levée à 21h43.
   • · Attendance added: Mélanie Royer-Couture (present)
   • · Attendance added: Anthony Drouin (present)
   • · Attendance added: Christian Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claude Leclerc (present)
   • · Attendance added: Marc Magny (present)
   • · Attendance added: Simon Rooney (present)
   • · Attendance added: Eric Ennis (present)
   • · Attendance added: Hugo St-Laurent (regrets)
   • · Attendance added: Marie-Noël Duclos (present)