12 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal adopte l'ordre du jour tel que rédigé.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 8 décembre 2025, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal autorise le paiement des dépenses du mois de décembre 2025, telles que présentées au conseil.
   • · Motion 4 added: Que le conseil municipal autorise l'utilisation du fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection au montant de 20 000 $ pour les dépenses engagées lors de l’élection générale du 2 novembre 2025; Que les sommes nécessaires…
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal affecte au fonds réservé pour les dépenses liées à la tenue d’une élection un montant de 6 000 $ pour l’exercice financier 2026 et que les fonds nécessaires à cette affectation soient puisés à même le fonds général.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal approuve les prévisions budgétaires 2026 de l'Office municipal de l'habitation de la Côte-de-Beaupré pour l'établissement situé à Saint-Ferréol-les-Neiges.
   • · Motion 7 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 15-681 soit réduit de 380 000 $ à 352 600 $;
   • · Motion 8 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 16-700 soit réduit de 285 000 $ à 268 000 $;
   • · Motion 9 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 19-749 soit réduit de 1 083 786 $ à 1 083 700 $;
   • · Motion 10 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 19-750 soit réduit de 320 279 $ à 315 000 $;
   • · Motion 11 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 20-780 soit réduit de 139 738 $ à 139 700 $;
   • · Motion 12 added: Que le montant de la dépense et de l’emprunt du règlement numéro 22-827 soit réduit de 480 176 $ à 479 600 $;
   • · Motion 13 added: Que le conseil municipal adopte la Politique relative à la vidéosurveillance; Que le conseil municipal autorise la mairesse, Mélanie Royer-Couture, et le directeur général et trésorier, Eric Ennis, à signer ladite politique.
   • · Motion 14 added: Que le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges demande au ministre des Transports et de la Mobilité durable, monsieur Jonathan Julien, de revoir immédiatement les modalités d’aide financière du Programme d’aide au …
   • · Motion 15 added: Que le conseil municipal présente une demande d’aide financière pour la formation de ces pompiers dans le cadre du Programme d’aide financière pour la formation des pompiers et des pompières au ministère de la Sécurité publique et que cett…
   • · Motion 16 added: Que le conseil municipal approuve la révision de l’annexe 1 de l’Entente régionale relative au déploiement des ressources en sécurité incendie sur le territoire de la MRC de la Côte-de-Beaupré afin d’y intégrer les taux horaires applicable…
   • · Motion 17 added: Que le conseil municipal adopte la Politique d’aide financière à l’intention des familles dans le cadre du camp de jour;
   • · Motion 18 added: Que le conseil municipal adopte la Politique de développement culturel;
   • · Motion 19 added: Que le conseil municipal prend acte des recommandations du comité consultatif d'urbanisme et autorise l’usage conditionnel au 3595, avenue Royale, relative à un usage additionnel à l’habitation de type garderie canine en vertu du Règlement…
   • · Motion 20 added: Que le conseil municipal désigne les postes suivants comme les fonctionnaires désignés à l’application et à l’administration des règlements d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges adoptés en vertu de la Loi sur l’aménage…
   • · Motion 21 added: Que le conseil municipal désigne les postes suivants comme les fonctionnaires désignés à l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur p…
   • · Motion 22 added: Que le conseil municipal désigne les postes suivants comme les fonctionnaires désignées au sens de l’article 105 de la Loi sur les compétences municipales :
   • · Motion 23 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-903 modifiant le règlement numéro 15-673 sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme afin de modifier diverses dispositions administratives ainsi q…
   • · Motion 24 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-905 modifiant le règlement numéro 20-776 concernant les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin de préciser la procédure d’évaluation d…
   • · Motion 25 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-906 modifiant le règlement numéro 23-833 relatif à la démolition d’immeuble patrimonial afin de préciser les frais d’étude d’une demande.
   • · Motion 26 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-907 modifiant le règlement numéro 88-189 concernant les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement afin de revoir les frais exigibles pour l’étude d’une demande.
   • · Motion 27 added: Que le conseil municipal adopte le règlement numéro 25-911 modifiant le règlement numéro 94-315 établissant un tarif de compensation pour les services d’aqueduc et d’égout afin d’établir une tarification des immeubles commerciaux, industri…
   • · Motion 28 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 25-904 modifiant le règlement numéro 17-717 relatif aux usages conditionnels de la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges afin d’établir un tarif d’honoraires pour l’an…
   • · Motion 29 added: Que le conseil municipal adopte le second projet de règlement numéro 25-908 modifiant le règlement numéro 15-674 de zonage afin d’ajouter en usage accessoire l’horticulture ornementale à un commerce de vente au détail à l’intérieur de la z…
   • · Motion 30 added: Que la séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Ferréol-les-Neiges soit levée à 20h13.
   • · Attendance added: Mélanie Royer-Couture (present)
   • · Attendance added: Anthony Drouin (present)
   • · Attendance added: Christian Rodrigue (present)
   • · Attendance added: Claude Leclerc (present)
   • · Attendance added: Hugo St-Laurent (present)
   • · Attendance added: Marc Magny (present)
   • · Attendance added: Simon Rooney (present)
   • · Attendance added: Eric Ennis (present)
   • · Attendance added: Marie-Noël Duclos (present)