7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: que l’ordre du jour présenté soit accepté et que l’item divers demeure ouvert jusqu’à la fin de la session
   • · Motion 2 added: que le procès-verbal du 2 mars 2026 soit accepté par le conseil municipal
   • · Motion 3 added: que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # 06-547 et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi …
   • · Motion 4 added: que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant 312 181.80$ et que le maire et la greffière-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien
   • · Motion 5 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise le versement d’un montant de 250 $ pour une aide financière – commandite pour la tenue de l’édition 2026
   • · Motion 6 added: que le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise la collaboration demandée pour le Tournoi de soccer L’Impérial Desjardins 2026 qui sera tenu du 10 au 13 septembre prochain au Centre Communautaire de L’Ange- Gardien
   • · Motion 7 added: que le conseil municipal accepte l’échelle salariale proposée, pour le personnel du terrain de jeux 2026
   • · Motion 8 added: que le conseil municipal autorise une tarification pour l’utilisation de la patinoire pour des événements, hors saison hivernale
   • · Motion 9 added: que la Municipalité de L’Ange-Gardien renouvelle l’entente avec Baseball Beauport pour l’été 2026, telle que proposée, et que la responsable des loisirs, soit autorisée à signer pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien
   • · Motion 10 added: Que le conseil nomme, M. Paul Arseneau, à titre de président du comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de L’Ange-Gardien
   • · Motion 11 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 53, rue des Saules, sur le lot 6 675 326 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informations tran…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil accepte la demande de modification de permis de construction pour un projet d’agrandissement sur deux étages au 2005, rue de la Vallée, sur le lot 4 439 659 du cadastre du Québec, dans les zones ID-14 et A-11 et ce, en respe…
   • · Motion 13 added: QUE le conseil accepte la demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 1055, chemin Lucien-Lefrançois, sur le lot 4 439 250 du cadastre du Québec, dans la zone ID-25 et ce, en respect des documents déposés et des infor…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamilial au 133, chemin Turgeon, sur le lot 6 563 212 du cadastre du Québec, dans la zone ID-17 et ce, en respect des documents déposés et des informat…
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 69, rue des Saules, sur le lot 6 675 322 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informat…
   • · Motion 16 added: QUE le conseil accepte la présente demande de permis de construction pour une maison unifamiliale au 105, rue des Saules, sur le lot 6 675 313 du cadastre du Québec, dans la zone ID-20 et ce, en respect des documents déposés et des informa…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil accepte la demande de certificat d’autorisation visant l’implantation de deux enseignes commerciaux au 6140-2, boulevard Sainte-Anne, sur le lot 4 439 142 du cadastre du Québec, dans la zone I-66 et ce, en respect des docume…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil adopte le second projet de règlement #26-733 modifiant le règlement de zonage 16-642 et ses amendements afin de modifier les dispositions encadrant les garages résidentiels sur tout le territoire.
   • · Motion 19 added: que la municipalité octroi le contrat à Bleau Terrassement & Pavage Ltée, pour les travaux de réparation de pavage pour l’année 2026, selon la soumission présentée
   • · Motion 20 added: que la municipalité octroi le contrat à Les Entreprises Gariépy Inc., pour l’entretien des plates-bandes boulevard Ste-Anne et piste cyclable pour 2 années 2026 et 2027, pour un coût de 13 237.07$, taxes incluses, par année
   • · Motion 21 added: que la municipalité octroi le contrat à Les Entreprises La Québécoise, pour la tonte des espaces verts pour 3 années 2026-2027-2028, soit pour un coût total de 87381.01$ taxes incluses 28 743.75$-2026, 29 318.63$-2027 et 29 318.63$-2028
   • · Motion 22 added: que la Municipalité de l'Ange-Gardien renouvelle les contrats suivants : Les Entreprises Gariépy Inc pour le service d’une faucheuse mécanique avec opérateur pour un coût de 170$/heure, plus taxes ; Pro Marquage de la Capitale pour le marq…
   • · Motion 23 added: Que la Municipalité de l'Ange-Gardien adopte le règlement #26-734 « Règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux » en annexe au procès-verbal, comme faisant partie intégrante.
   • · Motion 24 added: d'accepter le rapport annuel 2025 et les programmes en sécurité incendie déposés par la direction du service de sécurité incendie et de transmettre la présente résolution à la MRC de La Côte-de-Beaupré.
   • · Motion 25 added: que la Municipalité de l'Ange-Gardien renouvelle le contrat de location du copieur pour une période de cinq ans, pour le bureau municipal, pour un coût mensuel de 157.21$, plus taxes, avec la firme Toshiba Tec Canada
   • · Motion 26 added: QUE le conseil municipal de L’Ange-Gardien autorise, sous forme de projet-pilote et de manière temporaire, l’utilisation d’une roulotte de chantier et de conteneurs maritimes, pour les activités du Camp d’entraînement agricole de la Capita…
   • · Motion 27 added: QUE la Municipalité de L'Ange-Gardien accepte l’entente proposée concernant la fourniture d’un service de collecte des matières résiduelles avec la Municipalité de Boischatel/ Municipalité de L’Ange-Gardien et la Ville de Château-Richer à …
   • · Motion 28 added: que le conseil autorise la Directrice générale à présenter, au Fonds régions et ruralité 2025-2028 (FRR)- Volet 2 Projets issus des milieux municipaux, via le Développement de la Côte-de-Beaupré, le projet d’aménagement d’une voie cyclable…
   • · Motion 29 added: Que la Municipalité de L’Ange-Gardien demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’am…
   • · Motion 30 added: que le conseil de la Municipalité de L’Ange-Gardien effectue l’embauche de Francis William Bouchard, comme journalier saisonnier pour 2026
   • · Motion 31 added: que le conseil autorise les dépenses : 390.92$ taxes incluses, pour le renouvellement d’adhésion à Réseau Environnement ; 375$ plus taxes pour une formation sur la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) pour la directrice gé…
   • · Motion 32 added: que la présente séance soit levée
   • · Attendance added: Camille Bouchard (present)
   • · Attendance added: Roger Roy (present)
   • · Attendance added: Michel Laberge (present)
   • · Attendance added: William St-Cyr (absent)
   • · Attendance added: Pierre Lefrançois (present)
   • · Attendance added: Chantale Gagnon (present)
   • · Attendance added: Diane Giguère (present)
   • · Attendance added: Lise Drouin (present)