2 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 février 2026, tel qu'il apparait au registre des procès-verbaux de la municipalité.
   • · Motion 3 added: D'AFFECTER le surplus accumulé non affecté pour les intérêts à inscrire dans les fonds réservés représenté dans le tableau suivant
   • · Motion 4 added: D'ADOPTER le bilan de la qualité de l'eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025 rédigé par le responsable du système de distribution; DE TRANSMETTRE au Ministère de l'Environnement, de la Lute contre les changements cl…
   • · Motion 5 added: DE MANDATER le maire, Monsieur Daniel Robichaud, à représenter la municipalité lors de ces activités; DE PERMETTRE la présence d’un substitut choisi par le conseil lorsque celui-ci ne pourra y assister; DE REMBOURSER les dépenses relativem…
   • · Motion 6 added: DE DÉSIGNER le conseiller Guy Joncas, maire suppléant, pour les mois de Mars, Avril, Mai et Juin 2026
   • · Motion 7 added: de mandater les personnes suivantes comme signataires pour les mois de Mars, Avril, Mai et Juin 2026 : Le maire Daniel Robichaud, Le maire-suppléant Guy Joncas, La directrice générale / greffière-trésorière Lysiane Mercier, La greffière-tr…
   • · Motion 8 added: de mandater la directrice générale à demander des soumissions pour le calcium d'été en flocon pour la saison estivale 2026.
   • · Motion 9 added: de demander une soumission à St-Pamphile Fleuriste pour l'achat de 24 jardinières de fleurs afin de favoriser l'achat local.
   • · Motion 10 added: de permettre la publication d'une offre d'emploi, permettant à des étudiants de combler différents postes pour le terrain de jeux et la piscine à l'été 2026 et ce, sur les réseaux sociaux et le site internet de la municipalité.
   • · Motion 11 added: de permettre la diffusion d'une offre d'emploi visant à combler deux postes de journalier étudiant sur les réseaux sociaux et sur le site de la municipalité.
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la municipalité de Sainte-Perpétue déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360 ; QUE la municipalité de Sainte-Perpétue autorise la direction générale à : - sign…
   • · Motion 13 added: QUE le projet de règlement numéro 01-2026 intitulé « Tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel) » est et soit adopté.
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal décrète par le présent règlement ce qui suit : PROJET DE RÈGLEMENT No 04-2026 Concernant la constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme
   • · Motion 15 added: D’ADOPTER LE RÈGLEMENT SUIVANT : RÈGLEMENT NUMÉRO 03-2026 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS(ES) MUNICIPAUX
   • · Motion 16 added: QUE la municipalité apporte son soutien financier à l’École Secondaire de la Rencontre au montant de 100.00 $; QUE le maire, M. Daniel Robichaud ou son substitut soit mandaté à remettre le prix dans le cadre de "Personnalité artistique - 2…
   • · Motion 17 added: D’ACCEPTER la demande du Club Lions de Sainte-Perpétue pour le prêt de la signalisation; D’ACCORDER une commandite au montant de 150,00 $ pour la tenue de l’activité de financement.
   • · Motion 18 added: D’APPROUVER l’organisation d’un souper bénéfice à mets chinois à la salle du Centenaire, suivi d’un chansonnier, afin d’amasser des fonds pour l’achat d’équipements sportifs destinés à l’OTJ pour la saison estivale prochaine; D’AUTORISER l…
   • · Motion 19 added: d'accorder un budget de 1 500 $ pour la planification d'activités dans la semaine de relâche scolaire 2026.
   • · Motion 20 added: D'ACCORDER un budget de 1 000 $ pour la planification de la Fête de Pâques DE MANDATER Madame Véronique Pelletier pour l'organisation de la Fête de Pâques
   • · Motion 21 added: d'acquitter la facture au Centre de services scolaire de la Côte-du-Sud et ce, au montant de 945.00 $ (+ taxes applicables) pour les élèves en zones à risque 2025-2026.
   • · Motion 22 added: D'AUTORISER Monsieur le maire, Daniel Robichaud, à signer le renouvellement de bail de location à 0 $ pour la conservation du centre de prélèvement sanguin afin d'offrir ce service de proximité à la population.
   • · Motion 23 added: D’ENGAGER Messieurs Rémi Bourgault et Steve St-Pierre à titre de pompiers à temps partiel au sein de la brigade incendie de la municipalité; QUE CETTE EMBAUCHE ENTRE EN VIGUEUR à compter du 2 mars 2026; QUE LES CONDITIONS DE TRAVAIL soient…
   • · Motion 24 added: que les comptes suivants soient et sont acceptés et que nous avons les crédits nécessaires pour acquitter ces montants.
   • · Motion 25 added: que la séance soit levée à 20 : 00 heures.
   • · Attendance added: Rémi Bourgault (present)
   • · Attendance added: Lysiane Mercier (present)
   • · Attendance added: Nancy Lamarre (present)
   • · Attendance added: Michaël Dubé (present)
   • · Attendance added: Julie Aubin (present)
   • · Attendance added: Armand Pellerin (present)
   • · Attendance added: Guy Joncas (present)
   • · Attendance added: Daniel Robichaud (absent)