Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
01-2026 Adopté Tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel) Adopté le 2 mars 2026 04-2026 Adopté Concernant la constitution d’un Comité consultatif d’urbanisme Adopté le 2 mars 2026 03-2026 Adopté Règlement édictant un code d'éthique et de déontologie des élus(es) municipaux Adopté le 2 mars 2026 07-2025 Adopté relatif au traitement des élus pour l'année 2026 Adopté le 13 janvier 2026