2 juin 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 11, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE SOIT ADOPTÉ le procès-verbal de la séance ordinaire du 5 mai 2026 tel qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER, telle que déposée, la liste des comptes à payer pour un montant total de 145 162,80 $, et la liste des déboursés préautorisés par règlement ou résolution, au 30 avril 2026 pour un montant total de 90 446,05 $.
   • · Motion 4 added: D’ACCEPTER le rapport financier 2025 consolidé de la Municipalité de Saint-Aubert produit par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert accepte le dépôt des états financiers au 31 décembre 2025 concernant la répartition des coûts de fonctionnement de l’usine de filtration de l’eau potable des Municipalités de Saint-Aubert et de Saint-Jea…
   • · Motion 6 added: D’AUTORISER le paiement du solde provenant de la répartition des coûts d’opération de l’usine de filtration entre les Municipalités de Saint-Jean-Port-Joli et de Saint-Aubert, calculé en fonction de leur consommation d’eau respective, soit…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal confirme que le chemin existant, bordant les lots 6 677 758, 6 669 024, 4 634 315, 4 634 316, 4 634 324, 4 634 323, 5 959 083, est un chemin privé.
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte le Règlement No 562-2026 modifiant le règlement No 487-2019 sur le déneigement des rues privées.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert autorise sa directrice générale et greffière-trésorière à procéder à la vente du bien excédentaire suivant : camion GMC 2017 blanc.
   • · Motion 10 added: QU’UNE vente aux enchères soit effectuée à la suite de la publication d’un avis public indiquant une mise à prix de départ fixée à 4 000 $. Le bien sera vendu à la personne qui offrira le meilleur prix.
   • · Motion 11 added: D’OCTROYER le contrat de rapiéçage et de resurfaçage à Pavage Francoeur Inc. pour un montant de 30 123 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: D’AUTORISER l’achat de pneus pour la rétrocaveuse, pour un montant de 6 875,51 $, taxes incluses, plus les frais de mise aux rebuts des anciens pneus, chez J.D. Desrosiers et Fils Inc.
   • · Motion 13 added: D’ACCEPTER l’offre de service du Laboratoire d’expertises de Rivière-du-Loup (LER) pour la somme de 5 921,31 $, taxes incluses; DE PORTER cette somme de 5 921,31 $, taxes incluses, ainsi que les frais reliés à l’avis technique de la firme …
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité procède à l’embauche de M. Richard Daigle pour la période estivale, soit entre le 1er juin 2026 et le 19 octobre 2026 pour l’ouverture des parcs municipaux.
   • · Motion 15 added: D’ACCEPTER la proposition de MS2 Contrôle Inc. pour l’installation et la mise en service de quatre caméras sur les propriétés de la Municipalité, selon la proposition datée du 25 mai dernier et d’en assumer les coûts à même le poste prévu …
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte et décrète l’application des dispositions du Règlement omnibus No 561-2026 modifiant le Règlement de zonage No 485-2019, le Règlement de construction No 484-2019, le Règlement sur les Plans d’impl…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Aubert accepte d’adhérer à l’entente intermunicipale en matière d’application des règlements d’urbanisme et de ceux relatifs à la protection de l’environnement; QUE le maire et la directrice génér…
   • · Motion 18 added: DE NOMMER M. Kader Bafoutche au poste d’inspecteur en bâtiment et en environnement pour l’application des règlements d’urbanisme, du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) ainsi que de…
   • · Motion 19 added: DE NOMMER M. Marc-André Gagnon au poste d’inspecteur en bâtiment et en environnement pour l’application des règlements d’urbanisme, du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) ainsi que …
   • · Motion 20 added: DE NOMMER M. Sébastien Quirion au poste d’inspecteur en bâtiment et en environnement pour l’application des règlements d’urbanisme, du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22) ainsi que …
   • · Motion 21 added: QUE la Municipalité accepte la recommandation du CCU et autorise la demande de dérogation mineure au 502, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons, visant la construction d’une pergola de 19,24 m2 qui déroge de 4,24 m2 à l’article 8.6 du Règlem…
   • · Motion 22 added: QUE la Municipalité accepte la recommandation du CCU et autorise la demande de permis pour l’agrandissement d’un bâtiment principal assujetti à un PIIA au 96, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons.
   • · Motion 23 added: QUE la Municipalité accepte la recommandation du CCU et autorise la demande d’usage conditionnel visant l’exploitation d’une résidence de tourisme au 464, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons.
   • · Motion 24 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert autorise la présentation du projet de construction d’une surface multisports municipale au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives…
   • · Motion 25 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert autorise la présentation du projet d’améliorations du parc Bélanger au ministère de l’Éducation dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air; QU…
   • · Motion 26 added: D’APPROUVER la Politique Familles – Aînés – Municipalité amie des aînés ainsi que son Plan d’action tels que présentés au conseil municipal; DE MANDATER l’administration municipale et les comités concernés pour assurer la mise en œuvre, le…
   • · Motion 27 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: François Diguer (present)
   • · Attendance added: Corrine Lizotte (present)
   • · Attendance added: Jonathan Jean Labbé (present)
   • · Attendance added: Pierre Dumas (present)
   • · Attendance added: Mikaël St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Lucie Turcotte (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Dion (present)
   • · Attendance added: Florence Gauthier (present)