7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté, tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE SOIT ADOPTÉ le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 tel qu’il apparaît au registre des procès-verbaux de la Municipalité.
   • · Motion 3 added: D’APPROUVER, telle que déposée, la liste des comptes à payer pour un montant total de 82 249,48 $, et la liste des déboursés préautorisés par règlement ou résolution, au 31 mars 2026 pour un montant total de 176 354,17 $.
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte et décrète l’application des dispositions du Règlement No 557-2026 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte et décrète l’application des dispositions du Règlement No 558-2026 décrétant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 995 000 $.
   • · Motion 6 added: DE NOMMER comme membres du comité Développement du Cœur du village : Mme Josée Caron; Mme Jeanne Huard; M. Bertrand Morin, représentant de la Fabrique.
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité n’adhère pas au regroupement de service animalier entrepris par la Ville de Montmagny en 2025; QUE la Municipalité mentionne son appréciation pour le travail réalisé dans le cadre du projet et réitère son ouverture à re…
   • · Motion 8 added: DE SOLLICITER la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication, afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la fiabilité et la continuité des services. D…
   • · Motion 9 added: DE PROCLAMER le 17 mai, Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal de Saint-Aubert exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce programme à caus…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal demande respectueusement au gouvernement du Québec de modifier le Guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 300 mm pour le rechargement granulaire et de re…
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’amén…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert accorde une contribution financière de 100 $ par joueur d’âge mineur provenant de Saint-Aubert au Club de hockey mineur L’Islet-Nord, conformément à la politique de subvention et commandite de la Municip…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert accorde une contribution financière de 100 $ à l’École secondaire Bon-Pasteur de L’Islet dans le but de soutenir l’organisation et le déroulement de son Gala Méritas 2026 auprès de ses élèves.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil accepte les soumissions reçues; QUE le conseil octroie le contrat à Les Entreprises Gilbert Cloutier inc., plus bas soumissionnaire jugé conforme, pour l’exécution des travaux de remplacement d’un ponceau sur le 4e Rang, à l…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert autorise sa directrice générale et greffière-trésorière à procéder à la vente du bien excédentaire suivant : camion Mack 1996. QU’UNE vente à l’enchère soit effectuée à la suite de la publication d’un av…
   • · Motion 17 added: QUE la Municipalité de Saint-Aubert adopte et décrète l’application des dispositions du Règlement No 559-25026 modifiant le Règlement No 505-2021 afin de modifier la date de fin du Programme.
   • · Motion 18 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la résolution ; QUE la Municipalité accepte les recommandations du CCU pour les travaux situés au 1, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons qui sont de nature suivante : D’autoriser la demande de dé…
   • · Motion 19 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la résolution ; QUE la Municipalité accepte les recommandations du CCU pour les travaux situés au 530A, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons qui sont de nature suivante : D’autoriser la demande de…
   • · Motion 20 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la résolution ; QUE la Municipalité accepte les recommandations du CCU, et refuse la demande de dérogation mineure au 79, rue Principale Est, visant une opération cadastrale, en dérogation avec l…
   • · Motion 21 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la résolution ; QUE la Municipalité accepte les recommandations du CCU pour les travaux situés au 490, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons qui sont de natures suivantes : D’autoriser la dérogatio…
   • · Motion 22 added: DE FIXER les tarifs d’inscription pour le camp de jour selon la grille suivante : 1er enfant 365 $ / 465 $; 2e enfant 340 $ / 440 $; 3e enfant et plus 315 $ / 415 $; Service de garde 150 $ / 150 $.
   • · Motion 23 added: DE CONFIRMER l’embauche des ressources suivantes pour les activés du camp de jour estival de la Municipalité : [Liste des noms]; QUE les salaires soient fixés selon les postes et l’expérience, le tout, tel que présenté par la responsable d…
   • · Motion 24 added: QUE la séance soit levée.
   • · Attendance added: Corrine Lizotte (present)
   • · Attendance added: Mikaël St-Pierre (present)
   • · Attendance added: Lucie Turcotte (present)
   • · Attendance added: François Diguer (present)
   • · Attendance added: Jonathan Jean Labbé (present)
   • · Attendance added: Pierre Dumas (present)
   • · Attendance added: Claude Morin (present)
   • · Attendance added: Anne-Marie Dion (present)
   • · Attendance added: Florence Gauthier (present)