Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
343-2026 En cours modifiant le règlement 158-2013 de zonage Première lecture le 1 juin 2026 344-2026 Adopté modifiant le règlement 293-2023 sur la démolition d'immeubles Adopté le 1 juin 2026 345-2026 Adopté modifiant le règlement 336-2026 de tarification 2026 Adopté le 1 juin 2026 342-2026 Adopté relatif aux droits de mutations immobilières Adopté le 4 mai 2026 339-2026 Adopté modifiant le règlement 326-2025 de tarification 2026 du camping Rocher Panet Adopté le 7 avril 2026 340-2026 Adopté de tarification 2O27 du camping Rocher panet Adopté le 7 avril 2026 341-2026 Adopté pour les campeurs journaliers du camping Rocher panet Adopté le 7 avril 2026 337-2026 Adopté traitant de la rémunération des élus municipaux et des jetons de présence Adopté le 2 février 2026 338-2026 Adopté édictant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de L'lslet révisé Adopté le 2 février 2026 335-2026 Adopté règlement de taxation 2026 Adopté le 13 janvier 2026 336-2026 Adopté règlement de tarification 2026 Adopté le 13 janvier 2026 136-2011 Consigné concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics