13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mars 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: QUE le règlement 478 portant sur les permis et certificats soit adopté.
   • · Motion 4 added: QUE le règlement 478 portant sur les permis et certificats soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE le règlement No 480 intitulé « Édictant la régie interne des comités » soit adopté; QUE le règlement No 461, portant sur le même objet, soit abrogé à compter de l’entrée en vigueur du règlement No 480.
   • · Motion 6 added: QUE le contrat au montant de 14 845$ plus les taxes applicables soit accordé et adopté. Celui-ci inclus l’entretien des plates-bandes et l’arrosage de mai à octobre 2026.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil contribue pour une somme de 3 500$ à l’organisme Musique de chambre à Ste-Pétronille comme en 2025 et que cette dépense soit prise au poste budgétaire Don de charité.
   • · Motion 8 added: QUE la municipalité verse un montant de 350,29$ aux propriétaires suivants
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à permettre la construction d’un mur en remplacement d’une clôture au 12, rue du Cap-de-Condé.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à réduire la marge latérale minimale de 3,0 mètres à 2,0 mètres pour l’immeuble situé au 18, rue Marie-Anne; QUE le conseil prenne acte de la recommandation défavorabl…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure visant à régulariser un garage isolé implanté en cours avant; QUE le conseil prenne acte de la recommandation défavorable du CCU
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal adopte la Politique sur les conditions de travail des employés municipaux de la Municipalité de Sainte-Pétronille, telle que présentée; QUE cette politique entre en vigueur à compter de son adoption.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal procède à la nomination de Mme Lyne Sénéchal à titre de responsable de la Bibliothèque municipale La Ressource.
   • · Motion 14 added: de lever la séance
   • · Attendance added: Myriam Thériault (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Jodoin (present)
   • · Attendance added: Martin Harvey (present)
   • · Attendance added: Denise Drapeau (present)
   • · Attendance added: Maurice Boivin (present)
   • · Attendance added: Denis Savard (present)
   • · Attendance added: Nikolas Brandl-Potvin (absent)
   • · Attendance added: Félix Nunez (present)