Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
481 Adopté gestion contractuelle Adopté le 1 juin 2026 482 En cours occupation et l’entretien des bâtiments Première lecture le 4 mai 2026 478 Adopté Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Adopté le 13 avril 2026 479 Adopté Édictant le code d’éthique et de déontologie des employés municipaux Adopté le 13 avril 2026 480 Adopté Édictant la régie interne des comités et modifiant le règlement No 461 Adopté le 13 avril 2026 477 Adopté Règlement établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2026 Adopté le 2 février 2026