2 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: d’adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 12 janvier 2026 tel que déposé.
   • · Motion 3 added: d’adopter le procès-verbal de la séance portant sur le budget du 12 janvier 2026 tel que déposé.
   • · Motion 4 added: QUE le Règlement numéro 477 établissant les taux de taxes, les frais et la tarification des services pour l’exercice financier 2026 soit adopté.
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité mandate la firme d’avocats Morency, Société d’avocats s.e.n.c.r.l. pour fournir des services d’accompagnement juridique, selon les modalités et les honoraires convenus ; QUE le directeur général et la mairesse soient au…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité mandate la firme Marc-André Paré Consultant INC., spécialisé dans le secteur municipal pour fournir des services d’accompagnement RH selon les modalités et les honoraires convenus de 1125$ plus les taxes applicables ; Q…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité mandate la firme Automatisation JRT Inc. au montant de 10 061.65$ plus les taxes applicables. QUE le directeur général et la mairesse soient autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tout document requis af…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité mandate Sébastien Lavoie au montant de 4500 $ pour lui fournir la dameuse tel qu’entendu d’ici maximum 3 semaines suite à la présente résolution ; QUE le directeur général et la mairesse soient autorisés à signer, pour …
   • · Motion 9 added: QUE le Village de Sainte-Pétronille contribue pour toute inscription à ces camps de jour, à une proportion de 50 % des frais d'inscription jusqu’à un maximum de 575 $ par enfant; cette subvention soit accordée à tout enfant qui fréquente u…
   • · Motion 10 added: Le conseil municipal du Village de Sainte-Pétronille appuie officiellement la candidature de le Centre Culturel Robert-Martel (CCRM) au Prix du patrimoine – édition 2026 et autorise la transmission de la présente résolution à l’organisme r…
   • · Motion 11 added: QUE le conseil autorise l’abrogation de la résolution pour l’affichage du poste de Coordonnateur(trice) des sports, loisirs et culture ;
   • · Motion 12 added: de lever la séance pour clore l’assemblée extraordinaire
   • · Attendance added: Myriam Thériault (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Jodoin (present)
   • · Attendance added: Martin Harvey (present)
   • · Attendance added: Denise Drapeau (present)
   • · Attendance added: Maurice Boivin (present)
   • · Attendance added: Denis Savard (present)
   • · Attendance added: Nikolas Brandl-Potvin (present)
   • · Attendance added: Félix Nunez (present)