10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 février 2026 soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 3 added: QUE les dépenses du mois soient payées.
   • · Motion 4 added: QUE Mme Magalie Beaudoin soit nommée à titre de mairesse suppléante pour les mois d’avril à septembre 2026.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness nomme comme membre du comité consultatif d’urbanisme pour une période se terminant en juillet 2027 Monsieur Jacques Bernier, citoyen, au siège numéro 3.
   • · Motion 6 added: QUE le Règlement N°237-2026 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 7 added: D’adopter le second projet de règlement N° 238-2026 afin de modifier le règlement de zonage N° 166-2016 afin de modifier les dispositions de l’article 16.10. sur les dispositions spécifiques applicables aux éoliennes ;
   • · Motion 8 added: D’appuyer la Ville de de Gracefield dans son opposition à la participation au programme fédéral de rachat d’armes à de style arme d’assaut ; DE demander officiellement à la Sûreté du Québec, dans l’éventualité où ce programme ne serait pas…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le comité de la marche du pain à vendre du pain de porte en porte sur le territoire de la municipalité à l’occasion du Jeudi-Saint, 2 avril prochain et pour les années subséquentes.
   • · Motion 10 added: D'appuyer la campagne du Défi pissenlits en complétant l’inscription au coût de 200 $ et de retarder la tonte des pelouses des espaces municipaux à la fin de la floraison des pissenlits ; D’inviter les citoyens d’Inverness à faire la même …
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité d’Inverness accepte de participer au projet pilote « Une forêt pour Martinet » en commandant un tronc-nichoir et en assumer les frais de livraison et d’implantation ; QU’un panneau d’interprétation soit préparé et insta…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil de la Municipalité d'Inverness accepte les états financiers de l'année 2025 préparés par le Groupe RDL Thetford / Plessis Inc.
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité d’Inverness mandate la société de comptables professionnels agréés Groupe RDL Thetford / Plessis inc. pour effectuer la vérification des livres de la Municipalité pour l’année 2026.
   • · Motion 14 added: D’AUTORISER Rosemary Gagné, responsable des loisirs et des communications, à signer pour et au nom de la Municipalité d’Inverness, le formulaire de demande de financement au Fonds de soutien aux projets culturels et le protocole d’entente …
   • · Motion 15 added: D’AUTORISER Rosemary Gagné, responsable des loisirs et des communications, à signer pour et au nom de la Municipalité d’Inverness, le formulaire de demande de financement au volet 2 – Soutien à l’accompagnement de l’ARLPHCQ et le protocole…
   • · Motion 16 added: D'appuyer la présente demande d'aide financière au Fonds régions et ruralité volet 4 pour la gestion des résidus domestiques dangereux ; QUE le conseil municipal s’engage à participer au projet d’entente intermunicipale pour la gestion des…
   • · Motion 17 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness s'engage à participer au projet d’’entente intermunicipale relative à la fourniture de services de gestion documentaire ; QUE le conseil accepte d’assumer une partie des coûts, à savoir l’appor…
   • · Motion 18 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness souhaite adhérer au regroupement d’utilisateurs de la plateforme métaPRISME au coût de 180.58 $ par municipalités et villes participantes.
   • · Motion 19 added: QUE la Municipalité d’Inverness accepte la soumission d’Entreprises J. Provost inc. pour la fourniture du chlorure de calcium liquide à 35 % au prix de 0.4215 $ par litre incluant le transport et l’épandage.
   • · Motion 20 added: QUE la Municipalité d’Inverness accepte la soumission des ML Entreprise au prix de 25 $ le kilomètre pour la première coupe (1 passage), 47 $ le kilomètre pour la deuxième coupe (2 passages) et 105 $ de l’heure pour le débroussaillage.
   • · Motion 21 added: QUE le conseil de la Municipalité d’Inverness accorde le contrat de la tonte de gazon à M. Alexandre Guimond au montant de 15 535.00 $ avant taxes pour la saison 2026 aux conditions spécifiées dans l’entente entre les parties. QUE le conse…
   • · Motion 22 added: QUE Madame Ginette Pomerleau ainsi que Madame Chantal Pomerleau obtiennent le contrat des travaux d’entretien des aménagements paysagers pour la saison 2026 ; QUE le conseil municipal autorise la directrice générale à signer l’entente et à…
   • · Motion 23 added: D’ACCEPTER le rapport annuel d’activités 2025 présenté par la direction générale et de le soumettre à M. Sébastien Demers, chef prévention du SSIRÉ.
   • · Motion 24 added: QUE le conseil municipal d’Inverness demande à Hydro-Québec d’évaluer la possibilité d’ajouter des attaches ou interconnexions avec les réseaux de distribution des municipalités voisines afin d’améliorer la résilience du réseau et d’assure…
   • · Motion 25 added: DE DEMANDER au gouvernement du Québec : ▪ De mettre en place des mécanismes de financement plus stables, prévisibles et pluriannuels; ▪ De simplifier et de rendre plus transparents les processus d’attribution; ▪ De reconnaître pleinement l…
   • · Motion 26 added: DE PROCLAMER le 17 mai JOURNÉE INTERNATIONNALE CONTRE L’HOMOPHOBIE ET LA TRANSPHOBIE et de souligner cette journée en tant que telle.
   • · Motion 27 added: DE CONFIRMER la participation de la municipalité d’Inverness au projet de recherche appliquée de NAQ par la conception d’un simulateur géomatique ; D’AUTORISER le dépôt d’un projet de résolution au conseil de la MRC pour l’approbation de l…
   • · Motion 28 added: QUE la séance soit levée à 19 h 56.
   • · Attendance added: François Duclos (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Pelletier (present)
   • · Attendance added: Gervais Pellerin (present)
   • · Attendance added: François Gagné (present)
   • · Attendance added: Roger Côté (present)
   • · Attendance added: Magalie Beaudoin (present)
   • · Attendance added: Marc Champagne (present)
   • · Attendance added: Michael Gagné (present)