10 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l'ordre du jour soit adopté, tel due lu et rédigé en laissant I’item « varie » ouvert;
   • · Motion 2 added: Que le Conseil municipal approuve le procès—verbal ci—dessus mentionné, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: Adopte le projet de Réglement numéro 03—360—26—02 amendant le réglement numéro O7—360—1 0 concernant la salubrité et l’entretien des bâtiments, et ce, tel que déposé;
   • · Motion 4 added: Que la Ville de Charlemagne joigne le Regroupement d’assurances de l’UMQ, à titre de municipalité participante, en vue de l’octroi d’un contrat d’assurances pour la protection de la réputation des élues, élus et hauts fonctionnaires contre…
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne accorde le contrat relatif à des services dans le cadre de la programmation du camp de jour estival, le programme d’accompagnement et le service de garde pour l’été 2026 a l’entreprise GV…
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise, l’inscription au registre foncier d’un avisd'assujettissement au droit de préemption, pour une période de 10 ans pour les Iots1 949 629 et1 949 624 (316 ruedes Chênes) du cadast…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne confirme son intention de poursuivre l’entente qui a été signée en 2001 et qui s’est renouvelée automatiquement par termes de cinq (5), soit en 2006, 2011, 2016 et en 2021.
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne accepte la création du nouveau poste de directeur(rice) des travaux publics, et ce, en remplacement du poste de responsable des infrastructures municipales, sur la base de la description …
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne nomme Monsieur Sylvain Crevier, conseiller du district numéro 3a titre de maire suppléant pour l’année 2026, soit a compter du 11 mars 2026 jusqu’au 31 décembre 2026inclusivement et remer…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes à payer et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne désapprouve le plan d’implantation et d’intégration architecturale, relatif à la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, tel que présenté par le demandeur, situé sur le lot…
   • · Motion 12 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne approuve le PNA, relatif a la modification du PllA approuvé parla résolution numéro 23—04—O86 pour la construction'du bâtiment résidentiel, tel que présenté par le demandeur, situé sur le…
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne approuve le PNA, relatif a la modification du PIIA approuvé par la résolution numéro 23-04-085 pour la construction du bâtiment résidentiel, tel que présenté par le demandeur, situé sur l…
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne refuse une dérogation mineure, afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, ayant une allée de circulation a double sens d’une largeur de 3.00 mètres, situé…
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne acoorde une dérogation mineure, afin de permettre l’aménagement d’une chambre en location pour les visiteurs, sans effectuer l’aménagement d’une case de stationnement supplémentaire, situ…
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne accorde une dérogation mineure, afin de permettrel’aménagement d’une chambre en location pour les visiteurs, sans effectuer‘l’aménagement d’une case de stationnement supplémentaire, situé…
   • · Motion 17 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise les passages sur le territoire de la Ville de Charlemagne du « Défi vélo 306 km pour la vie », selon la demande datée du 18 février 2026.
   • · Motion 18 added: Que la présente séance soit levée à 19h25, les sujets à l’ordre du jour ayant tous été discutés.
   • · Attendance added: Claudia D'Asti (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Parent (present)
   • · Attendance added: Normand Grenier (present)
   • · Attendance added: Luc Sylvain Sénat (present)
   • · Attendance added: Sylvain Crevier (present)
   • · Attendance added: Josée Paquette (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreault (present)
   • · Attendance added: Joe Faloi (present)
   • · Attendance added: Olivier Goyet (present)
   • · Attendance added: Virginie Riopelle (present)
   • · Attendance added: Stéphanie Séguin (present)
   • · Attendance added: Bruno Tardif (present)
   • · Attendance added: Valérie Benoît (present)
   • · Attendance added: Olivia Nguonly (present)
   • · Membership: Sylvain Crevier seated