10 février 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que l’ordre du jour soit adopté, tel que lu et rédigé en laissant I’item « varia » ouvert;
   • · Motion 2 added: Que le Conseil municipal approuve les procès—verbaux ci—dessus mentionnés, tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne adopte le Réglement numéro O1-191-26—02 amendant le règlement numéro 01—191-18 relatif au traitement des membres du Conseil municipal, et ce, tel que déposé.
   • · Motion 4 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne adopte le Réglement numéro 12-391—25-03 amendant le règlement numéro 05—397—15 relafif aux permis et aux certificats, et ce, tel que déposé.
   • · Motion 5 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise le Maire, Monsieur Normand Grenier, ou en son absence, le/la maire/sse suppléant/e, a signer, pour et au nom de la Ville de Charlemagne, l’addenda numéro 1 relatif a la promesse …
   • · Motion 6 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne nomme le directeur général, Monsieur Olivier Goyet, ou en son absence, la directrice aux finances et trésorière, Madame Stéphanie Séguin, a titre d’administrateur au sein du conseil admin…
   • · Motion 7 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise le directeur général, Monsieur Olivier Goyet, ou la directrice générale adjointe et greffiére, Madame Virginie Riopelle, à négocier et signer pour et au nom de la Ville des prome…
   • · Motion 8 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise Monsieur Olivier Goyet, directeur général, ou Madame Virginie Riopelle, directrice générale adjointe et greffiére, à signer pour et au nom de la Ville de Charlemagne, une transac…
   • · Motion 9 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne confirme la nomination du directeur général, Monsieur Olivier Goyet, ou en son absence, de la directrice générale adjointe et greffiére, Madame Virginie Riopelle, a titre d’officier respo…
   • · Motion 10 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne nomme Madame Virginie Riopelle, directrice générale adjointe et greffiére, comme membre du Comité de santé et de sécurité.
   • · Motion 11 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne entérine l’adhésion au programme de la Corporation des Fleurons du Québec pour la 21e édition (2026-2028) au montant de 2 941 $, taxes en sus, représentant le tarif triennal.
   • · Motion 12 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise la directrice générale adjointe et greffiére, Madame Virginie Riopelle, a demander au cours de l’année 2026, des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public ou par voie …
   • · Motion 13 added: Que le Conseil municipal approuve la liste des comptes a payer et d’en autoriser le paiement.
   • · Motion 14 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise le paiement d’un montant de 338 900 $ a la Ville de Montréal concernant l’estimation de la consommation d’eau potable pour l’année 2026.
   • · Motion 15 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale, relatif a la modification de l’enseigne sur poteau existante du concessionnaire Repentigny Chevrolet Buick GMC Inc., tel q…
   • · Motion 16 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne désapprouve le plan d’implantation et d’intégration architecturale, relatif a la construction d’un bâtiment résidentiel de 9 logements, tel que présenté par le demandeur, situé sur le lot…
   • · Motion 17 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne refuse l’usage conditionnel « multifamiliale de 9 a 16 logements » visant la construction d’un bâtiment résidentiel de 9 logements, tel quel présenté par le demandeur, situé sur le lot 1 …
   • · Motion 18 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne approuve le plan d’implantation et d’intégration architecturale relatif a la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, tel que présenté par le demandeur, situé sur le lot 1 9…
   • · Motion 19 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne accorde une dérogation mineure, afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel de 6 logements, ayant une allée de circulation a double sens d’une largeur de 3,66 mètres, situ…
   • · Motion 20 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne accorde une dérogation mineure, afin de permettre la conversion d’un espace de bureau commercial en un 4e logement, alors que la marge de recul latérale en direction du lot 1 948 558 est …
   • · Motion 21 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne transmette ses félicitations aux élèves mentionnés et que la présente résolution soit transmise aux élèves.
   • · Motion 22 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne transmette ses félicitations a Madame Florence Bruneau et procède a sa nomination a titre de mairesse d’un jour dans le cadre de la présente assemblée publique.
   • · Motion 23 added: Que le Conseil municipal de la Ville de Charlemagne autorise une contribution financière annuelle de 500 $ au Réseau des Femmes Élues de Lanaudière.
   • · Motion 24 added: Que la présente séance soit levée à 19h47, les sujets à l’ordre du jour ayant tous été discutés.
   • · Attendance added: Stéphanie Séguin (present)
   • · Attendance added: Bruno Tardif (present)
   • · Attendance added: Valérie Benoît (present)
   • · Attendance added: Normand Grenier (present)
   • · Attendance added: Claudia D'Asti (present)
   • · Attendance added: Luc Sylvain Sénat (present)
   • · Attendance added: Sylvain Crevier (present)
   • · Attendance added: Josée Paquette (present)
   • · Attendance added: Joe Falci (present)
   • · Attendance added: Lucie Gaudreault (regrets)
   • · Attendance added: Olivier Goyet (present)
   • · Attendance added: Virginie Riopelle (present)
   • · Attendance added: Marie-Pier Parent (present)
   • · Attendance added: Olivia Nguonly (present)