Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
306-2026 Adopté Code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux Adopté le 13 avril 2026 305-2026 Adopté Règlement d’emprunt numéro 305-2026, décrétant une dépense de 725 000 $ et un emprunt de 725 000$ $ pour l’exécution des travaux de réfection du 5e Rang Adopté le 2 mars 2026 304-2026 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 2 mars 2026 302-2026 Adopté Décrétant les différents taux de taxation pour l’année 2026 Adopté le 12 janvier 2026 303-2026 Adopté visant à modifier le règlement de zonage numéro 293-2025 Adopté le 2 mars 2026