5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que proposé.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 avril 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 4 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 avril 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 5 added: QUE le conseil municipal demande formellement au gouvernement du Canada de reconnaître l’ensemble des services de Postes Canada comme des services essentiels nécessitant le maintien des activités pendant un conflit de travail; QUE la copie…
   • · Motion 6 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska demande au gouvernement du Canada ainsi qu’à Postes Canada de revoir et d’adapter la tarification applicable à la distribution postale des médias imprimés locaux, afi…
   • · Motion 7 added: QUE le conseil municipal approuve les dépenses et autorise les paiements et les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 113 971,86 $.
   • · Motion 8 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska appuie les municipalités du Québec dans la dénonciation des coupures annoncées dans le Programme Emplois d’été Canada pour l’année 2026, lesquelles nuisent directement aux serv…
   • · Motion 9 added: QUE le conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska autorise l’adhésion de Tobby Bergeron, responsable des travaux publics, à l’Association des professionnels à l’outillage municipal pour l’année 2026; QUE les frais d’adhésion s…
   • · Motion 10 added: QUE le conseil nomme à titre de membre du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) : Siège 4 : David Charest, représentant de la communauté; QUE la durée du mandat est du 1er juin 2026 au 1er juin 2028.
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la L…
   • · Motion 12 added: QUE le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Kamouraska exprime ses préoccupations concernant le programme fédéral de rachat des armes à feu du gouvernement fédéral; QUE le conseil municipal demande au gouvernement du Canada d’annuler ce pro…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska autorise un don de 75 $ pour la campagne annuelle de la Fondation Hôpital de Notre-Dame-de-Fatima pour l’année 2026. QUE la directrice générale, greffière-trésorière, soit auto…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal autorise un don de 25 $ pour le Groupe d’entraide en allaitement maternel du Kamouraska Les P’tits Gobe-Lait. QUE la directrice générale, greffière-trésorière, soit autorisée à effectuer le don et à signer tout doc…
   • · Motion 15 added: QU’il soit décrété que le mois de mai est le Mois de la sensibilisation à la sclérose en plaques. QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Bruno-de-Kamouraska encourage la population à accorder généreusement son appui à la caus…
   • · Motion 16 added: QUE la séance soit levée à 20 h 08.
   • · Attendance added: Julie Nadeau (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Caron (present)
   • · Attendance added: Julien Galarneau Allaire (absent)
   • · Attendance added: Roxanne Morin (present)
   • · Attendance added: Gilles Plourde (present)
   • · Attendance added: Martin Landry (present)
   • · Attendance added: Véronique Caron (present)
   • · Attendance added: Enrico Frève (present)
   • · Participation added: Marie-Josée Caron recuse