Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
290-2026 Adopté code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux Adopté le 2 juin 2026 285-2026 Adopté Règlement de construction Adopté le 7 avril 2026 286-2026 Adopté Règlement de lotissement Adopté le 7 avril 2026 287-2026 Adopté Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme Adopté le 7 avril 2026 284-2026 Adopté Règlement de zonage Adopté le 10 mars 2026 289-2026 Adopté Règlement 289-2026 visant à remplacer le règlement numéro 271-2025 relatif à la rémunération des élus municipaux Adopté le 10 mars 2026 283-2026 Adopté décrétant les taux de taxes et de tarification pour l’année 2026 Adopté le 3 février 2026 288-2026 Adopté Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 3 février 2026