5 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel quel.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 7 avril 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: D’adopter le règlement suivant : RÈGLEMENT 2026-03 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLU(E)S MUNICIPAUX
   • · Motion 4 added: QUE le Règlement 2026-04 décrétant la taxation suite aux travaux d’entretien des cours d’eau effectués en 2025, soit adopté et décrète ce qui suit :
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal procède à la nomination des personnes suivantes à titre de personnes désignées par l’employeur pour recevoir et prendre en charge les plaintes et signalements en vertu de la politique de prévention et de prise en c…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle résilie la résolution 21-06-113 permettant l’exercice du vote par correspondance pour toute personne inscrite sur la liste électorale ou référendaire comme électeur ou personne habile à voter à un autr…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal désigne le maire, monsieur Gilles Martin, et la directrice générale, greffière-trésorière, madame Pascale Pelletier Ouellet, à titre de signataires autorisés pour la convention d’aide financière relative au program…
   • · Motion 8 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle s’engage à investir dans le projet. QUE le maire, monsieur Gilles Martin et la directrice générale, madame Pascale Pelletier Ouellet, soient autorisés à présenter la demande d’aide financière au Fonds …
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal approuve les dépenses et autorise les paiements et les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 245 474,12 $.
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle : Appuie le requérant, dans sa demande d’effectuer le lotissement et d’aliénation d’une partie du lot 4 319 087. Recommande à la Commission de faire droit à la présente demande. Indique à la Commission…
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal autorise l’achat et la dépense d’un mini panneau de dosage au coût de 4 490 $, plus les taxes applicables, ainsi que d’une pompe doseuse au coût de 3 099 $, plus les taxes applicables.
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil de Rivière-Ouelle appuie la proposition de recherche « Modélisation de l’évolution spatio-temporelle de l’impact de la submersion et de l’érosion sur les infrastructures côtières au Kamouraska » de AdapT-UMQ en partenariat a…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité accepte l’offre de service du comité ZIP au montant de 4 930 $ plus taxes. QUE la Municipalité demande une aide financière d’un montant de 1 000 $ à la MRC de Kamouraska pour la réalisation du projet d’éradication des p…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle appuie les démarches visant à reconnaître et à développer davantage le potentiel acéricole en forêt publique.
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal autorise le renouvellement de l’adhésion à la Fondation de l’Hôpital de Notre-Dame-de-Fatima pour l’année en cours au montant de 75 $.
   • · Motion 16 added: QUE le Conseil municipal autorise l’adhésion à la Fondation André-Côté pour l’année 2026 au montant de 20 $.
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil municipal autorise le versement d’un don de 50 $ au Groupe d’entraide en allaitement maternel du Kamouraska « Les P’tits Gobe-Lait ».
   • · Motion 18 added: QUE le Conseil municipal accorde une aide financière au montant de 500 $ à la Télévision communautaire du Kamouraska (TVCK), afin de soutenir ses activités et l’acquisition de ses équipements informatiques.
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal autorise le versement d’un don de 100 $ à la Société Alzheimer du Bas-Saint-Laurent.
   • · Motion 20 added: QUE la séance soit levée à 20 h 44.
   • · Attendance added: Gilles Martin (present)
   • · Attendance added: Rémi Faucher (present)
   • · Attendance added: René Brun (present)
   • · Attendance added: Yves Martin (present)
   • · Attendance added: Marie Dubois (present)
   • · Attendance added: Lorraine Demers (present)
   • · Attendance added: Germain Ouellet (present)
   • · Attendance added: Pascale Pelletier Ouellet (present)