7 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel quel.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mars 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: QUE soit adopté le règlement numéro 2026-02, conformément aux dispositions de l’article 135 de la Loi. QUE le présent règlement entre en vigueur suite à la délivrance du certificat de conformité de la MRC de Kamouraska.
   • · Motion 4 added: QUE la résolution 25-11-03 soit abrogée. QUE madame Pascale Pelletier Ouellet, directrice générale, greffière-trésorière de la Municipalité de Rivière-Ouelle, soit désormais désignée comme responsable de l’accès aux documents et de la prot…
   • · Motion 5 added: QUE la résolution 26-02-03 soit modifiée afin de remplacer les signataires précédemment désignés ; QUE le Conseil municipal autorise monsieur Gilles Martin, maire et monsieur Rémi Faucher, conseiller et maire suppléant, à signer, pour et a…
   • · Motion 6 added: QUE le Conseil municipal accepte la démission de madame Véronique Aubé, à titre de technicienne en loisir et vie communautaire, laquelle a pris effet le 30 mars 2026. QUE le Conseil municipal remercie madame Aubé pour les services rendus à…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil municipal autorise le renouvellement du mandat de la technicienne à la comptabilité pour une durée d’environ 165 heures. QUE ce mandat prenne fin au plus tard le 31 mai 2026. QUE la directrice générale, greffière-trésorière,…
   • · Motion 8 added: QUE le Conseil municipal de Rivière-Ouelle confirme madame Chantal Giroux dans son poste de directrice aux opérations à la Municipalité. QUE le maire et la directrice générale, greffière-trésorière de Rivière-Ouelle, ainsi que le maire et …
   • · Motion 9 added: QUE le Conseil municipal approuve les dépenses et autorise les paiements et les écritures comptables correspondantes pour un montant total de 332 029.80 $.
   • · Motion 10 added: QUE le Conseil mandate la firme Raymond Chabot Grant Thornton, à titre de vérificateur externe et d’auditeur de la Municipalité de Rivière-Ouelle, afin d'effectuer l'audit des états financiers se terminant le 31 décembre 2025 de la Municip…
   • · Motion 11 added: QUE le Conseil municipal autorise l’émission d’une carte de crédit chez Desjardins au nom de monsieur René Lambert, responsable des travaux publics, pour les besoins liés à ses fonctions. QUE la limite de crédit autorisée pour cette carte …
   • · Motion 12 added: QUE le Conseil accepte la soumission de Tech Mini-Mécanique et autorise le paiement au coût de 11 500 $ plus les taxes applicables pour l’achat d’une tondeuse commerciale pour le service des travaux publics. QUE les sommes requises pour ce…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle : • Appuie le requérant, dans sa demande d’effectuer le lotissement et d’aliénation d’une partie du lot 5 686 545. • Recommande à la Commission de faire droit à la présente demande. • Indique à la Comm…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal nomme Madame Janie Roy-Mailloux, inspectrice en bâtiment et en environnement, à titre de fonctionnaire responsable de la délivrance des permis et certificats pour la municipalité de Rivière-Ouelle. QUE le Conseil m…
   • · Motion 15 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle demande aux membres de la Commission parlementaire de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale d’introduire un amendement au projet de loi no 22 abrogeant l’article 245.1 de la Loi sur l’am…
   • · Attendance added: Gilles Martin (present)
   • · Attendance added: Rémi Faucher (present)
   • · Attendance added: René Brun (present)
   • · Attendance added: Marie Dubois (present)
   • · Attendance added: Germain Ouellet (present)
   • · Attendance added: Lorraine Demers (present)
   • · Attendance added: Yves Martin (absent)
   • · Attendance added: Pascale Pelletier Ouellet (present)