19 janvier 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit accepté tel quel.
   • · Motion 2 added: QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 2 décembre 2025 soit adopté tel quel.
   • · Motion 3 added: QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 janvier 2026 soit adopté tel quel.
   • · Motion 4 added: QUE le Conseil municipal nomme monsieur Gilles Piché à titre de directeur général et greffier-trésorier par intérim, à compter du 19 janvier 2026 ; QUE monsieur Gilles Piché exerce l’ensemble des fonctions et pouvoirs dévolus au directeur …
   • · Motion 5 added: QUE le Conseil municipal approuve la mise à jour des signataires des chèques de la Municipalité en désignant monsieur Gilles Martin, maire, monsieur Rémi Faucher, maire suppléant, monsieur Gilles Piché, directeur général, greffier-trésorie…
   • · Motion 6 added: QUE monsieur Gilles Piché soit autorisé à représenter la Municipalité de Rivière-Ouelle et à signer tous les documents pertinents à ses nouvelles fonctions. QUE le Conseil désigne monsieur Gilles Piché comme administrateur principal d’Accè…
   • · Motion 7 added: QUE le Conseil autorise la dépense et le paiement de 1059,54$ plus taxes pour le renouvellement annuel de cotisation à l’ADMQ pour l’année 2026 pour le directeur général, greffier-trésorier.
   • · Motion 8 added: QUE pour l’année 2026, les taux d’augmentation de la rémunération des employés permanents soient établis comme suit : 3,3 % applicable aux employés permanents.
   • · Motion 9 added: QUE pour l’année 2026, les taux de cotisation au RVER soient établis comme suit : 4 % du salaire admissible pour les employés permanents ; 6 % du salaire admissible pour la direction générale. QUE ces cotisations soient applicables uniquem…
   • · Motion 10 added: QUE l’horaire de travail des nouveaux employés de la Municipalité soit établi à 35 heures par semaine, réparties du lundi au vendredi à midi. QUE cet horaire entre en vigueur à compter de l’embauche des nouveaux employés et s’applique conf…
   • · Motion 11 added: QUE le télétravail soit autorisé uniquement lorsque la situation l’exige. QUE toute demande de télétravail doit être préautorisée par la direction générale. QUE la présente résolution entre en vigueur dès son adoption.
   • · Motion 12 added: QUE le versement des salaires des employés municipaux soit effectué aux deux (2) semaines. QUE cette nouvelle fréquence de versement soit applicable rétroactivement à compter du 18 janvier 2026. QUE la direction générale soit autorisée à e…
   • · Motion 13 added: QUE le Conseil municipal adopte la tenue de séances du conseil sans papier, par l’utilisation de documents numériques. QUE les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et documents utiles au bon déroulement des séances du conseil soien…
   • · Motion 14 added: QUE le Conseil municipal nomme madame Caroline Rouillard à titre d’agente de liaison auprès de la CNESST pour la Municipalité. QUE madame Rouillard soit autorisée à agir au nom de la Municipalité pour toute communication, déclaration et dé…
   • · Motion 15 added: QUE le Conseil municipal accepte la démission de M. François Lapointe à la fonction de chargé de projet, effective le 30 janvier 2026. QUE le Conseil municipal remercie monsieur François Lapointe pour les services rendus au cours de son em…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle procède au renouvellement de son régime d’assurance collective pour l’année 2026. QUE le renouvellement soit effectué sans modification aux protections, garanties et avantages, lesquels demeurent ident…
   • · Motion 17 added: QUE le Conseil autorise le directeur général, greffier-trésorier à effectuer le paiement des dépenses analysées ainsi que leurs écritures comptables correspondant à la liste présentée des comptes fournisseurs à payer au 31 décembre 2025 po…
   • · Motion 18 added: QUE les règlements d'emprunts indiqués au 1er alinéa du préambule soient financés par billets, conformément à ce qui suit : [détails omis]
   • · Motion 19 added: QUE le Conseil municipal refuse d’adhérer à l’application d’un droit supplétif au droit de mutation ;
   • · Motion 20 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle déclare son intérêt au programme Éco Énergie 360 ; QUE la Municipalité de Rivière-Ouelle autorise la direction générale à : signer l…
   • · Motion 21 added: QUE le Règlement établissant un programme d’aide sous la forme de crédit de taxes foncières dans la zone résidentielle « 41R et une partie de 44M », aussi désigné comme étant le règlement numéro 2025-10, soit adopté
   • · Motion 22 added: QUE le Conseil municipal de Rivière-Ouelle approuve l’ajout de la Ville de La Pocatière à l’Entente intermunicipale relative à la fourniture des services liés à l’application de la règlementation d’urbanisme en date du 1er février 2026. QU…
   • · Motion 23 added: D’accepter la demande de dérogation mineure déposée pour l’immeuble situé au 100, chemin Bérubé, conformément aux informations présentées.
   • · Motion 24 added: QUE le Conseil municipal de la Municipalité de Rivière-Ouelle accorde son appui au projet d’intervention artistique au pont de Rivière-Ouelle, porté par Vrille art actuel et Occurrence – Espace d’art et d’essai contemporains, dans le cadre…
   • · Motion 25 added: QUE le Conseil autorise un don de 50 $ à l’Association du Hockey mineur du Kamouraska.
   • · Motion 26 added: QUE la séance soit levée à 21 h 30.
   • · Attendance added: Rémi Faucher (present)
   • · Attendance added: Gilles Piché (present)
   • · Attendance added: René Brun (present)
   • · Attendance added: Yves Martin (present)
   • · Attendance added: Marie Dubois (present)
   • · Attendance added: Germain Ouellet (present)
   • · Attendance added: Lorraine Demers (present)
   • · Attendance added: Gilles Martin (absent)