Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
355-2026 Adopté Relatif à l’accès aux rampes de mises à l’eau municipales et à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) Adopté le 7 juillet 2026 352-2026 Adopté Imposition 2026 Adopté le 3 février 2026 353-2026 Adopté sur la tarification volumétrique de l’eau potable (non résidentiel) Adopté le 3 février 2026 354-2026 Adopté sur l’occupation et l’entretien des bâtiments Adopté le 6 janvier 2026