4 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: D’AJOUTER à l’ordre du jour le point suivant : 9.3 Autorisation – Réseau d’égout – Travaux d’urgence; DE RETIRER à l’ordre du jour le point suivant : 6.5 Demande de révision – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales; QU…
   • · Motion 2 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte les procès-verbaux de la séance ordinaire du 7 avril 2026 et de la séance extraordinaire du 16 avril 2026.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le bordereau de correspondance pour la période se terminant le 30 avril 2026.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le rapport des comptes payés et à payer pour la période se terminant le 28 avril 2026 et autorise le directeur général et greffier-trésorier à les payer pour un montant tot…
   • · Motion 5 added: D’ACCEPTER le rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2025 tel que présenté par Martin Boulard S.E.N.C.R.L.; D’ACCEPTER le rapport de l’auditeur externe tel que rédigé par la firme comptable Martin Boulard S.E.N.C.R.L..
   • · Motion 6 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’ACCEPTER la promesse de vente de la Caisse Desjardins de D’Autray pour le bâtiment sis au 1061, rue Principale à Saint-Thomas au montant de 1 080 000 $... DE LOUER, un e…
   • · Motion 7 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’AUTORISER un appel de projets pour la mise en vente du bâtiment municipal sis au 1240, Route 158; DE MANDATER le directeur général et greffier-trésorier... DE DÉTERMINER…
   • · Motion 8 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’OCTROYER un contrat pour la réfection du système de ventilation au 1061, rue Principale à Entreprise de Réfrigération et Climatisation C. Bédard (1995) Inc., et de défra…
   • · Motion 9 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’OCTROYER un contrat pour l’achat et l’installation de 3 mâts pour drapeaux à Tecnima VL, et de défrayer, à cet effet, un montant de 13 160 $, plus les taxes applicables;…
   • · Motion 10 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’OCTROYER un contrat pour l’achat et l’installation d’équipements audiovisuels dans la salle du conseil municipal à QUÉBEC SON ÉNERGIE, et de défrayer, à cet effet un mon…
   • · Motion 11 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’APPUYER les démarches du conseil d’administration d’Aux bonheurs des aînés Lanaudière pour l’obtention d’une augmentation de son financement à la mission; DE DEMANDER au…
   • · Motion 12 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; DE DEMANDER la tenue de consultations publiques élargies, permettant à toutes les personnes, aux organismes, aux entreprises, aux institutions et autres acteurs du milieu …
   • · Motion 13 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QU’à compter du 1er septembre 2026, le siège social de la Municipalité de Saint-Thomas soit établi au 1061, rue Principale à Saint-Thomas et que les séances du conseil mun…
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal de la Municipalité de Saint-Thomas adopte le procès-verbal de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de la Municipalité de Saint-Thomas tenue le 13 avril 2026.
   • · Motion 15 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le Règlement numéro 14-2026 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-Thomas soit et est adopté et qu’il soit statué et décrété ce qui …
   • · Motion 16 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; DE SUIVRE la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU); D’AUTORISER la présente demande de dérogation mineure DM-2026-009 visant à dissoudre la copropriété de…
   • · Motion 17 added: QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’AUTORISER l’implantation d’un bâtiment principal commercial projeté à 2.2 mètres de la ligne avant, alors que la grille des usages et des normes de la zone C-01 prévoit …
   • · Attendance added: Patricia Coutu (present)
   • · Attendance added: Yannick Frenière (present)
   • · Attendance added: Claudia Rioux (present)
   • · Attendance added: François Alexandre Guay (present)
   • · Attendance added: Mario Rondeau (present)
   • · Attendance added: Marilyn Farly (present)
   • · Attendance added: Jonathan Trudel (present)
   • · Attendance added: Jean Brisebois (present)
   • · Participation added: Mario Rondeau arrive
   • · Participation added: Mario Rondeau depart