13 avril 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte l’ordre du jour tel que présenté.
   • · Motion 2 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 mars 2026.
   • · Motion 3 added: Que le conseil municipal approuve les chèques préautorisés, entre le 1er mars 2026 et le 31 mars 2026, au montant de 47 549,36 $, les prélèvements préautorisés, entre le 1er mars 2026 et le 31 mars 2026, au montant de 249 130,75 $, la rému…
   • · Motion 4 added: Que le conseil autorise la demande de dérogation mineure numéro 2025-0157 afin d’autoriser l’implantation d’un abri d’auto en cours avant rattaché au garage détaché et l’agrandissement du garage détaché en cours arrière.
   • · Motion 5 added: Que le conseil municipal refuse la demande de dérogation mineure numéro 2026-0003.
   • · Motion 6 added: Que le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure numéro 2026-0002 afin d’autoriser la forme du lot tel que présentée, avec une largeur sur la ligne avant sur la rue Maria de 30 mètres.
   • · Motion 7 added: Que le conseil municipal autorise la demande de dérogation mineure numéro 2025-0005 afin de permettre la construction de la clôture d’une hauteur de 1,52 mètre en cours avant secondaire.
   • · Motion 8 added: Que le conseil municipal de Notre-Dame-de-Lourdes adopte le règlement numéro 03-2026 modifiant le règlement de zonage 02-2023.
   • · Motion 9 added: Que la Municipalité s’engage à élaborer et mettre en œuvre un PGA en eau afin d’optimiser la gestion de ses actifs municipaux ; Que la Municipalité s’engage à transmettre, au Ministère au plus tard le 31 décembre 2026, le sommaire PGA-Eau …
   • · Motion 10 added: D’autoriser le directeur général et greffier-trésorier ou, en son absence, la directrice des finances et greffière-trésorière adjointe, lors de la vente pour défaut de paiement de taxes du 11 juin 2026, à enchérir, pour et au nom de la Mun…
   • · Motion 11 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; Que le conseil municipal prend acte de l’obtention de la permanence de monsieur Francis Perrino à titre de directeur de l’urbanisme ; Que les conditions salariales et aut…
   • · Motion 12 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution ; Que le conseil municipal prend acte de l’obtention de la permanence de monsieur Samuel Beausoleil à titre de directeur des travaux publics ; Que les conditions salariales…
   • · Motion 13 added: D’approuver le budget révisé de l’organisme « Au cœur de chez nous » numéro 00435 PU-REG et Déficit d’exploitation. De transmettre la présente résolution à l’Office de l’habitation. D’autoriser la direction générale à signer tout document …
   • · Motion 14 added: Que le conseil autorise la fermeture de l’hôtel de ville du 26 juillet au 1er août 2026 inclusivement et que la présente résolution remplace la résolution numéro 2025-10-144.
   • · Motion 15 added: Que le conseil autorise le maire et la direction générale à signer le contrat de service du Carrefour Canin de Lanaudière afin d’appliquer le règlement 02-2020, incluant tous ses amendements subséquents, pour assurer la surveillance, le co…
   • · Motion 16 added: Que le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution. Que le Conseil municipal, sous la recommandation du comité des ressources humaines, procède à l’embauche de Monsieur Denis Beausoleil au poste de concierge. Que Monsieur B…
   • · Motion 17 added: D’autoriser la reprise des travaux de réfection d’asphalte sur les rues Mathias et Beaulieu tel que prévu en 2025. D’autoriser l’affectation de l’excédent de fonctionnements non affecté pour la réalisation de ces travaux pour un montant de…
   • · Motion 18 added: Que le conseil reconnaît qu’une erreur se trouve à l’article 3.14.10.1 du document d’appel d’offres et qu’on devrait y lire : […] Un an et trente (30) jours après la réception provisoire des travaux, le Maître de l’ouvrage libère toutes le…
   • · Motion 19 added: Que le conseil de Notre-Dame-de-Lourdes accepte la levée de l’assemblée à 20 h 01.
   • · Attendance added: Pierre Guilbault (present)
   • · Attendance added: Marthe Blanchette (present)
   • · Attendance added: Karine Côté (present)
   • · Attendance added: Claire Sarrazin (present)
   • · Attendance added: Jonathan Grégoire-Rivest (present)
   • · Attendance added: Pierre Venne (present)
   • · Attendance added: Jean-François Jubinville-Rocheleau (present)
   • · Attendance added: Charles Beaupré (present)