Registre législatif
Règlements
Règlements étudiés par le conseil, chaque lecture reliée à la séance qui l'a adoptée.
03-2026 Adopté modifiant le règlement de zonage numéro 02-2023 Adopté le 13 avril 2026 02-2026 Adopté Code d’éthique et déontologie des élu(e)s Adopté le 9 février 2026 10-2025 Adopté visant à déterminer les taux de taxes et de compensations pour l’exercice financier 2026 Adopté le 14 janvier 2026 09-2025 Adopté sur la rémunération des élus de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes Adopté le 14 janvier 2026