11 mai 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance du 13 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil adopte le procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 avril 2026, tel que rédigé.
   • · Motion 4 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses pour le mois d’avril 2026, totalisant 423 449,56 $
   • · Motion 5 added: QUE le contrat soit octroyé à l’entreprise Doris Devost au coût de 3 500 $, taxes en sus.
   • · Motion 6 added: QUE le contrat soit octroyé à Groupe Lafrenière Tracteurs au coût de 25 000 $, taxes en sus, pour l’achat d’une débroussailleuse de marque Kubota, modèle SE2230.
   • · Motion 7 added: QUE le conseil embauche monsieur Luc Fournel à titre de journalier spécialisé voirie et aréna, et ce, à compter du 11 mai 2026 et de lui accorder une période de probation.
   • · Motion 8 added: QUE le contrat soit octroyé à Groupe Trifide au coût de 9 122,12 $, taxes incluses, pour l’auscultation de chaussée de diverses rues.
   • · Motion 9 added: QUE le conseil municipal autorise le changement de nom d’une partie de la 2e Avenue (du numéro civique 711 au numéro civique 742) pour celui de Côte à Perreault.
   • · Motion 10 added: QUE le conseil demande officiellement au ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) de réaliser une étude du climat sonore sur la route 138 aux entrées Est et Ouest de la zone urbaine.
   • · Motion 11 added: QUE le conseil ferme officiellement le dossier de litige ou d'infraction relatif aux travaux déjà réalisés sur le lot 4 175 116 à la date de la présente résolution.
   • · Motion 12 added: QUE le conseil autorise l’usage agricole sur le lot 6 395 271, nonobstant sa localisation dans le périmètre d’urbanisation.
   • · Motion 13 added: QUE le conseil municipal adopte le règlement numéro 464-2026 intitulé « Règlement modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 2008-267 »
   • · Motion 14 added: QUE le conseil municipal appuie la demande d’autorisation auprès de la CPTAQ visant le morcellement et l’aliénation d’une partie du lot 5 559 067, d’une superficie de 1,99 hectare, en faveur de Verger Barry inc.
   • · Motion 15 added: QUE le conseil autorise l’ajout et l’intégration du plan officiel au règlement numéro 455-2025 modifiant le règlement de zonage numéro 2008-262
   • · Motion 16 added: QUE le conseil adopte le projet de règlement numéro 467-2026 intitulé « Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux »
   • · Motion 17 added: QUE le conseil autorise le directeur général à procéder à l'ouverture d'un compte auprès de la société Square au nom de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade pour les besoins du service des loisirs.
   • · Motion 18 added: QUE le contrat soit octroyé à Les constructions Gamma au coût de 86 462 $, taxes en sus, pour la mise en place de quatre (4) blocs portes au centre communautaire Charles-Henri Lapointe.
   • · Motion 19 added: QUE cette séance soit levée à 19 h 41.
   • · Attendance added: Hugo-Pierre Bellemare (present)
   • · Attendance added: Marie-Josée Bisson (present)
   • · Attendance added: Guy Brouillette (present)
   • · Attendance added: Francis Baril (present)
   • · Attendance added: Yves Lacoursiere (present)
   • · Attendance added: Cynthia Cossette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Magier (present)
   • · Attendance added: Guy Dubé (present)
   • · Participation added: Geneviève Magier depart
   • · Participation added: Guy Brouillette depart
   • · Participation added: Geneviève Magier arrive
   • · Participation added: Guy Brouillette arrive