9 mars 2026

Revisions

1. First published Substantive fetched Jul 2, 2026
   • · Motion 1 added: QUE l’ordre du jour de la présente séance est adopté tel que présenté.
   • · Motion 2 added: QUE le conseil adopte les procès-verbaux des séances des 9 et 19 février 2026 tels que rédigés.
   • · Motion 3 added: QUE le conseil approuve le rapport des dépenses pour le mois de février 2026, totalisant 352 218,71 $
   • · Motion 4 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade autorise monsieur Hugo-Pierre Bellemare, maire, à signer, pour et au nom de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade, l’avenant -1 au protocole d’entente pour l’accessibilité des citoyens …
   • · Motion 5 added: QUE la Municipalité de Saint-Prosper-de-Champlain offre, pour la saison hivernale 2025-2026, un service de déneigement à la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade pour la partie du rang Price situé sur le territoire de la Municipalité de…
   • · Motion 6 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade demande formellement au gouvernement du Québec de modifier le guide TECQ 2024-2028, publié en janvier 2026, afin de retirer l’exigence d’une épaisseur minimale de 30 mm pour le rechargement g…
   • · Motion 7 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade sollicite la collaboration des acteurs concernés par la résilience des réseaux de télécommunication afin de les inviter à proposer et mettre en œuvre des solutions concrètes pour renforcer la…
   • · Motion 8 added: QUE le conseil municipal de Sainte-Anne-de-la-Pérade proclame la Journée nationale de la promotion de la santé mentale positive pour la durée de son mandat électoral.
   • · Motion 9 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade affirme officiellement son adhésion aux principes de la liberté intellectuelle tels qu’énoncés par les grandes associations bibliothécaires; QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade ga…
   • · Motion 10 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade offre son appui officiel à l’évènement « Une pose pour le rose » qui se tiendra le 18 avril 2026; QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade autorise la diffusion gratuite des détails de…
   • · Motion 11 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade manifeste à la MRC des Chenaux son intérêt pour le projet Itinéraire des gens d’ici.
   • · Motion 12 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade autorise l’Association de baseball mineur La Pérade à afficher des enseignes de commanditaires pour la saison 2026 et les autres saisons à venir; QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Péra…
   • · Motion 13 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade manifeste sa solidarité avec les organismes communautaires de son territoire et de la région dans leur lutte pour un financement adéquat et des conditions de travail décentes; QUE la Municipa…
   • · Motion 14 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade s’engage à ce que la totalité des sommes amassées par voie de commandites, de dons ou d’activités de financement par un organisme soit exclusivement dédiée au budget d’opération ou au fonds d…
   • · Motion 15 added: QUE les pratiques comptables de la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade soient modifiées selon les modalités suivantes pour assurer le contrôle et la transparence : Création de comptes de « Fonds réservés »; Droit de report (surplus ac…
   • · Motion 16 added: QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade délègue les pouvoirs et responsabilités de la gestion documentaire et des archives à madame Nathalie Girard; QUE la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade désigne madame Marlène Gobeil à ti…
   • · Motion 17 added: QUE la présente séance soit levée à 21 h 21.
   • · Attendance added: Marie-Josée Bisson (present)
   • · Attendance added: Yves Lacoursiere (present)
   • · Attendance added: Guy Brouillette (present)
   • · Attendance added: Hugo-Pierre Bellemare (present)
   • · Attendance added: Cynthia Cossette (present)
   • · Attendance added: Geneviève Magier (present)
   • · Attendance added: Guy Dubé (present)
   • · Attendance added: Francis Baril (present)